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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
24 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/ 029536 du 17/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
30 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000409 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007230_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Colera, rapporteur public ; - les observations de Mme A et celles de Me Neven, substituant Me Lacroix, représentant l'EPHAD " D ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409751_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309694_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Guerault, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Janvier 1954 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201669_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01762_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902158 du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 27 Août 1970 à ACIPAYAM (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2503356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b8
31 janvier 2011
31 janvier 2011
le 05 Janvier 1967 à LYON (69004) Allée A ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020300 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Selima Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
Août 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
le 18 Janvier 1959 à RUMILLY (62650) ... 73410 ALBENS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009602 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielle8ème chambre
DTA_2505878_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 23 sur 84
LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
12/04/2018
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LACROIX, Christine, Charlette, Aimée, BERTIN
06/05/2016
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LACROIX, Aimée, HENRY
11/03/2008
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