décision du 6 novembre 2003 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir

179.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 67799/09 Abolfazi AGHAI

DEFENDEURS Madame [U] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 8] Comparante Monsieur [M] [K] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Me Eric AGAMI

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Agadir

A l'appui de ses allégations, il produit la preuve de la réservation d'une chambre d'hôtel pour la période du 15 au 30 novembre 2021, un justificatif de réservation de billets d'avion pour un vol Agadir-Paris

Grande Instance de Paris - RG n° 16/04340 APPELANTE Madame [B] [T] [U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (Madagascar), [Adresse 5] [G] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de police ;

B..., représenté par Me Agahi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

perte alléguée d'un marché conclu avec une société anonyme administrée par le gouvernement marocain, au profit de la loi marocaine, l'appelante ressortissant de cet Etat et ayant son siège social à Agadir

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Article 1er : La requête de M.

EL GOUMCH demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., née Zaïna X..., demeurant chez M.Ahmed Bouakkaz Ahad Aït Belfaâ, BP 108, Inezgane Agadir

pièces permettant de justifier de la qualité à agir de la société Bucoop international, à savoir : attestation du 15 septembre 2005 délivrée par le chef de service du greffe du tribunal de commerce d'Agadir

X... et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés à Agadir en 1994 et ont eu deux enfants nés en France en 1996 et en 1998 ; qu'à la suite d'une ordonnance de non conciliation du 6 mars 2003,

né le 29 Juillet 1987 à AGADIR de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 24/08/2017 à 12 h 06 par Yassine Y...

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Agadir