TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00762 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5FE JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00847 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Y3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00768 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5F5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00756 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EP JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00775 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5G7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

J'ai une adresse ici, je peux être assigné à résidence. J'habite avec ma femme, j'ai tout, elle est là mon adresse (Monsieur montre la copie de la pièce d'identité de sa compagne).

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FOURTH SECTION CASE OF SIMION

Z... et un courrier qu'il avait adressé à M.

[D] a été remis aux autorités françaises, alors : « 1°/ que le moyen tiré de l'existence d'une extradition déguisée est fondé sur le reproche, adressé aux autorités françaises, d'avoir officieusement

Z... ayant fait état à l'instance de telles possibilités en fournissant de la documentation et la lettre d'une assistance sociale de la CRAM adressée à la société Azevedo ; alors, 3 / que l'arrêt n'a pas

Y... avait fait valoir que la société Atal a unilatéralement appliqué, à propos des commissions, à compter du 1er septembre 1973, un taux de 0,50 % contre lequel il s'est élevé, réclamant un taux, sinon

du juge d'instruction manifestant son intention de se dessaisir, ne peut s'analyser en des réquisitions aux fins de dessaisissement ; qu'au cas d'espèce, Madame Caroline Dupuy, juge d'instruction, a adressé

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame [O] [A] [Z] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

... à Sion 1950, en Suisse, d'un numéro de téléphone 00/... et d'une adresse électronique pabonvin bluewin.ch (pièce 1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M.

[B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : GAEC JEAN CHARLES sis [Adresse 4], ayant pour numéro SIRET le [N° SIREN/SIRET 1], pris en

Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adrien

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A.

de la victime Vasile Marius Nemtoc, tué par balle le 18   décembre   1989 à Timisoara               10989/09 28/01/2009 Lauriana Simona