ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie

JUGEMENT : - déposé au greffe le 19 Mai 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : SA CREDIT LOGEMENT [Adresse

jugement d'orientation rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 2] en date du 22 MAI 2025 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOÛT 2025 rg n°25/4: APPELANT : Monsieur [J] [I] [B] [Adresse

Le 23 mai 2017, [E] [B], militaire de la marine nationale, est décédé lors d'une mission de plongée au large de [Localité 1]. 3.

Le 5 mars 1991, il devint membre de la loge «   Adriano Lemmi   » de Milan.

suite la banque a réduit le découvert, en raison de la faiblesse des résultats de la MCS ; que la banque estimant que le plafond du découvert autorisé avait été dépassé, a, par lettre du 30 avril 1999 adressée

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [O] [L], responsable social et contentieux, munie

       The Centre covers 40,000 square metres and occupies a large part (about three-fifths) of the town centre of Wellingborough.

Pour autant, aucune précision n’est apportée par la bailleresse s’agissant de la distance entre le lieu de commission des faits et le bien loué par M. et Mme [E] situé [Adresse 7] dans la [Adresse 4].

He was found dead in a lake on 18 March 1999. A forensic medical examination of the corpse was carried out the same day which concluded that the cause of death could not be established.

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 Plaidant : Me Souad ABDELBAHRI de la SELARL JURIDIS LAB, avocat au barreau de

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 3] MARLY LE ROI et prise en son établissement du [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice

[P] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-23.340 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Streem interservices

1], [Localité 2] (Suisse) et prise chez son agent MSC France, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], défenderesse à la cassation.

L’exigence d’après laquelle les prisonniers doivent être autorisés chaque jour à au moins une heure d’exercice en plein air, est largement admise comme une garantie fondamentale (de préférence, elle devrait

Adriana Hristiniuc est la fille d’Andrei Hristiniuc, qui fut soigné dans l’unité d’hémodialyse du Spitalul Clinic Republican (un hôpital de Chişinău – le «   SCR   ») pendant deux ans environ

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.