Il résulte du planning, non contesté par l'intimée, qu'elle a très peu travaillé avec Madame Aïcha Z... (7,5 jours entre le 21 janvier et le 25 novembre 2001), avec Sonia Z... (5 jours) et jamais avec

se déduisaient d'autre part à l'évidence de la notification de la décision d'orientation de la CDA pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 ; qu'en conséquence, l'appel interjeté par Mme Aïcha

La requérante produit la copie littérale de l'acte de naissance n° 620, qui mentionne qu'Aïcha D est née le 20 septembre 2000, de M. F D et de Mme A E, ainsi que son passeport.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que par une décision du 29 mars 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu la qualité de réfugiée à l'enfant de Mme B, Aïcha

    Mrs Aïcha Dalia, an Algerian national, was born in Algeria, which was then French territory, on 4 August 1959.

née le 16 Août 1970 à SIDI-AÏCH ... 69190 SAINT-FONS ayant pour avocat de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3356

. ; - déclaré Mme Sylvie C... civilement responsable de son fils Florian C..., M. et Mme Amar et Jamaa X... de leur fils Soulimenne X..., Mme Isabelle Y... de son fils Yannick, M. et Mme Miloud et Aïcha

INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [P] ; Société [6] ; CPAM DU RHONE ; Me Aïcha

PATRICK AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Aïcha LAMAMRA - 1127 la SCP THOURET AVOCATS - 732 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

né le 25 Juin 1974 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Mohamed A, à Mme Aïcha A, à l'Etablissement français du sang, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la caisse primaire

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [I] [S] née le 26 Avril 1984 à [Localité 4] - ALGERIE (99) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aïcha

identifiant 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 INTIMÉ Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aïcha

(anciennement Bougie) de Mohamed Rachid X... né à Béjaia le [...]          , et de Aïcha Z... née à Reghaia le [...]          , ainsi que l'acte de mariage de ces derniers, célébré le 31 mars 1958 ; sa

naissance n° 02153, dressé le 11 août 1969 sur déclaration d'un tiers, mentionnant qu'il est né le [...] à Béjaia (anciennement Bougie) de Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia le [...]          , et de Aïcha

entrer en contact avec son fils et que l’intéressé ne conteste pas avoir conservé dans son pays d’origine des fortes attaches puisqu’y résident ses deux enfants mineurs, C..., née le 4 février 2014, et Aïcha

Alain X... ... 69003 LYON né le 02 Juillet 1959 à EL ARROUCH (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha Z..., avocat au barreau de LYON L'instruction

née le 06 Décembre 1975 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide