tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Fatima F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes, Lozari, 3°/ Madame Aïcha

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamnée à 2 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X... Omar, demeurant chez M.

1 » et « Aïcha 2 » contrefaisaient la composition musicale dénommée « For Ever » dont il est l'auteur, M.

Mme Y... à compter du 1er février 2001 ; qu'ayant été saisie, le 3 juillet 2001, par la caisse nationale de retraite algérienne d'une demande aux fins de paiement de cette prestation au profit de Mme Aïcha

[W] [G] et ses additifs, -dit que les seize mesures des deux couplets des oeuvres "Aïcha I" et" Aïcha 2" constituent des contrefaçons de l'oeuvre "For Ever" sur laquelle M.

magistrats que ceux qui avaient, par un arrêt du 6 juillet 2000, statué à l'égard des autres prévenus, impliqués dans la même affaire de trafic de stupéfiants, et qui avaient, après avoir précisé qu'Aïcha

Y... que sa plainte avait été déposée au nom de sa mère et non en son nom personnel ; « que seule sa mère Mme Aïcha Y..., est susceptible d'avoir personnellement et directement souffert des éventuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., épouse X..., de nationalité française, demeurant ... (18e

particulière vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que le docteur X... n'explique point la découverte de spermatozoïdes dans le corps d'Aïcha

régulière en la forme ; que leur demande tend à la condamnation des prévenus et de la société Vidal en sa qualité de civilement responsable d'Olivier A... au paiement de la somme de 50 000 francs à Aïcha

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars, 12 juillet, 25 novembre et 9 décembre 2024, la société SYAICH SARL représentée par Me Aïch, avocate, demande au Tribunal

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Le 13 novembre 1980 Aïcha X...

Aïcha X... épouse Y..., l'une des associés, refuse cette communication.

Aïcha épouse Y...

Y... ; que dès lors sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : Les requêtes de Mlle Aïcha Y... et Mme Saliha Y... sont rejetées.

APPELANTE : Mme Aïcha Y... divorcée X...