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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1
Article 1
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 22
Les dispositions des articles 14 et 17 entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1987.
Article 3
Pour l'application de l'article 14 de la loi du 6 janvier 1982 susvisée, la situation matrimoniale et familiale du demandeur s'apprécie à la date de la demande.
Article Annexe I
LISTE DES VÉGÉTAUX VISÉS AUX ARTICLES 7, 8, 10, 11, 12, 13 ET 14 1. Plantes hôtes avec racines :
Article 7
L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article 39
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 Art. 25
Article 15
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
LEGIARTI000051057417
I. ― Liste des commissions administratives paritaires (CAP) locales qui demeurent compétentes pendant la période transitoire mentionnée à l'article 14 :
Article T 26
Trémies formant hall Dans les conditions définies à l'article T 14, le désenfumage des niveaux mis en communication est effectué de la façon suivante :
Article R1221-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45
Les dispositions de la présente section sont également applicables en cas d'aggravation d'un préjudice mentionné au premier alinéa de l'article L. 1221-14.
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 1er du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article R332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 71
Seules peuvent être enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 332-14 les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article L215-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33
L'action en nullité prévue à l'article L. 215-14 se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte portant transfert de propriété.
Article R132-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 58
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 132-14-1, la demande est réputée acceptée.
Article R163-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
-Le prix de cession de chaque catégorie de préparations définie à l'article R. 163-14-7 tient compte principalement :
Article R446-12-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à projets prévue à l'article L. 446-14, le ministre chargé de l'énergie élabore un cahier des charges.
Article D5522-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 16
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros.
Article L3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-14, le régime d'équivalence peut être institué par décret en Conseil d'Etat.
Article R132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 98
En application de l'article L. 132-14, la commission peut être saisie du projet de document d'urbanisme arrêté ou du document d'urbanisme approuvé, par :
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