AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ..., 2°/ la société Lobois

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.691 Demandeur(s) : la société KI TII RE Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société d'exploitation des cinémas

Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi formé par la société Bastille Saint-Antoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INTERDIT LA VENTE A DES MINEURS DE L'OUVRAGE INTITULE "LE MASOCHISME AU CINEMA

L’administration propose de prendre, pour terme de comparaison, le local-type n°13 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de Paris 2e – Le Mail, correspondant au cinéma « Le Grand Rex » situé 1,

[M] [D], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

qu'il a été procédé à la formalité du rapport avant tout débat sur le fond ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 novembre 2017, présentée par le ministre du travail ; Considérant ce qui suit : 1.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 1°

En effet, la société réalise une démarche commerciale auprès des cinémas afin d'obtenir la signature de contrats de régie permettant d'exploiter les écrans des cinémas à des fins publicitaires.

enregistré le 15 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la société par actions simplifiée Royal Cinéma

Considérant ce qui suit : 1.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 18 décembre 2003, la société Cine Vox, propriétaire d'un immeuble dans lequel était exploité un cinéma, situé à l'angle des rues des Francs Bourgeois

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sont donnés à cette dernière également 1'Coca, 1 Perrier, 1 Ice Tea. Le tout est mis dans un sac cabas. La femme s'en va avec le sac cabas en main.

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harmonie