700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

[3], LECA, AUDIFILM, CINEMAS [1], VALENCINNOISE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQU, CINE [Localité 5] EXPLOITATION, L'ETOILE, SECB, CINEMAS DE L'ODET, ALHAMBRA [Localité 7].

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

DULAC CINEMA a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma [Etablissement 1] en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma [Etablissement 2] sis [Adresse 4] en 2019.

Mme A B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que son titre de séjour expire le 19 septembre 2022, qu'elle est inscrite en Master 1 de Cinéma d'animation pour l'année universitaire

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence d'inscription sur le registre public du cinéma et de l'audiovisuel des délégations et cessions en pleine propriété

la SCP Delvolvé, avocat de la Fédération nationale des entreprises du spectacle vivant public et privé et de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Théâtre du Temple, dont le siège

(Compagnie de transactions immobilières) et sur des sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Sud de la France, dites sociétés du Sud, à savoir les SA Cinés Ales, Ciné spectacles et Cinéma Napoléon

L... une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de 2.500 € ; que les dépens resteront à la charge de la société CGR Cinémas ; 1) ALORS QUE, si le salarié est admis à faire

tribunal administratif de Lyon de condamner la société Roiret Energies au paiement de la somme de 18 064,43 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le transformateur de la cabine de projection n° 1

4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008412 ENTRE : SAS DULAC CINEMAS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 394 733 422 Partie demanderesse

Ces litiges ont à plusieurs reprises conduit à la saisine du médiateur du cinéma en application des dispositions des articles L.213-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.

générale cinématographique (UGC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1

Faits et procédure 1.

la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1989), que Mme X... a été employée en qualité d'ouvreuse aux cinémas