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17 350 résultats pour « vol simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd5801467742231a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

organisée (question 80) et avec usage ou menace d'une arme (question 81) ; que le libellé de ces questions ne caractérise la culpabilité personnelle et la responsabilité pénale de Y... que pour un vol

Source officielle

Page 22 sur 868

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TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

un local d’habitation ou un lieu d'entrepôt, ports sans motif légitime d‘arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vols à la roulotte, vol à l’étalage

Source officielle
CA

RETENTIONS

670e05ea10ea465c0ffcf81a

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Il représente également une menace grave pour l'ordre public puisqu'il a été condamné à 2 reprises en 2010 et 2014 et qu'il est défavorablement connu pour des faits de vols simples ou aggravés entre 2019

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba9b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

judiciaires, force est de constater que le bulletin n°2 produit par la préfecture à l'appui de ce moyen fait état dans cette période d'une dizaine de condamnations dont la nature, s'agissant de faits de vols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508097_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a été placé en garde à vue le 9 juin 2025 pour des faits de violences aggravées et a fait l’objet de trois signalements, le 9 janvier 2024 pour des faits de vol simple, le 29 janvier 2023 pour des

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503901_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

incapacité, de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir cet état, de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302435_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le 7 août 2023, Mme C a été placée en garde à vue par les services de police de Metz pour des faits de vol simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315597_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'emprisonnement avec sursis pour violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, et qu'il est également connu des services de police pour vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309679_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

police pour des faits de blanchiment aggravé, transfert non déclaré de sommes d'au moins 10 000 euros vers ou en provenance d'un autre Etat et de blanchiment en bande organisé le 14 septembre 2023, de vols

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb27

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 24 juin 1988 qui, pour vols avec armes, tentative de vol qualifié et vols simples, les a condamnés chacun à 13 années de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402437_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier (importation en contrebande), recel de vol, vol à l'étalage, vol simple

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306484_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

automatisé des empreintes digitales (FAED) fait apparaître plusieurs signalisations pour violence avec usage ou menace d'une arme, dégradation du bien d'autrui, port d'arme sans motif légitime d'arme blanche, vol

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200167

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

, détérioration ou destruction consécutive au vol ou tentative de vol commis par les personnes suivantes ou avec leur complicité : les dirigeants de fait ou de droit ; les préposés ou salariés, domestiques

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203165_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'autre part, qu'il est connu des services de police pour de nombreux faits commis en qualité d'auteur pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600421_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., ressortissant algérien né le 5 mars 1995, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de police de Metz le 7 février 2026 pour des faits de vol à l’étalage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31ae

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des services de police français pour avoir été signalisé pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier: fait réputé importation en contrebande, plusieurs faits de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b7747564

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

rapport de consultation décadactylaire édité le 20 février 2025 par les services de police du département de la LOIRE, que l'intéressé est très défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301401_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B était défavorablement connu des services de police pour " agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste ; vol en réunion ; vol simple ; vol aggravé par deux circonstances ; détention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c038

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'intéressé a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement d'une durée de 4 mois pour des faits de vol avec violence sans I'I'T.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503056_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... est défavorablement connu des services de police, sous son nom propre et sous différents alias, pour des faits de vols simples en décembre 2010, de vol et usurpation d’identité en janvier 2011, de

Source officielle