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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a198acdc6046d47822e25

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [L] [H] a été, jusqu'au 24 juin 2024, la dirigeante des sociétés suivantes : - Normandy Paradise - objet : village de vacances, hôtel, motel, restaurant de tourisme ; - Immo France - objet : location

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200677_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; / 2° Dans les villages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Z...dans son rapport, à une zone non équipée destinée à l'urbanisation touristique future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme, tels que motels, hôtels, clubs, villages de vacances

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2403145_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'il justifie également avoir suivi plusieurs formations, avoir travaillé, du 26 septembre 2022 au 10 novembre 2023, en qualité de plongeur au sein d'un village de vacances, avoir bénéficié d'une promesse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Landes " a été classée en zone UTa, ce qui correspond à une zone urbanisée, destinée à accueillir des activités touristiques et de loisirs, et plus particulièrement des activités de campings urbains, villages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595f36679c7d56ceb109

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le projet a consisté en la réalisation d'un village de vacances classé en résidence de tourisme au lieudit [Adresse 35]), les propriétaires des lots ayant prévu d'adopter le statut fiscal des loueurs en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

bâtiment E (studio comprenant : chambre, coin cuisinette, salle d'eau avec water-closet, terrasse) et les 20/10000ème des parties communes, dans l'ensemble immobilier situé à [Adresse 8] à usage de village

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc3859c78abe5c54e120eb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le 1er mars 2008, il a été promu au poste de responsable du patrimoine régional (coefficient 172) sur le village de vacances de Saint-Mandrier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

40 a et 47 ca qui sont situées en amont de la voie publique traversant le hameau très touristique de Porto Pollo (la parcelle C 171 est quant a elle située en aval cote mer) constituent) l'annexe du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203143_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203145_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

RAPPEL DES FAITS Erick X... achetait pour revendre après les avoir rénovés divers biens immobiliers, et loue à des clients belges les biens de l'ensemble du Mas Pinquié aménagé en village de vacances

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001339787

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

  Pour une petite partie, soit 0,63.20 ha, les terrains retombaient dans une zone C4 affectée à de "nouveaux complexes résidentiels - hôtels - villages de vacances, équipements complémentaires".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201080_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

dispositions de l'article R. 111-38 du même code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; / 2° Dans les villages

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09403

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière d'attribution (ci-après la SCIA) 'JAUMARD LE PILAT" est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé 'VILLAGE DE VACANCES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

vingt ans, en vue de réaliser une maison d'animation dont la convention d'exploitation, conclue le même jour et pour une même durée, prévoit qu'elle " servira entre autre à l'animation du village

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202143_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

-42 du même code dispose que : " Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet () ; / 2° Dans les villages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110765_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

-42 du même code dispose que : " Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet () ; / 2° Dans les villages

Source officielle