et de nature à rendre carrossable l'assiette de la servitude de passage seraient pris en charge par moitié entre les parties.

instituée en 1962 suppose de traverser des fonds voisins notamment les fonds appartenant aux intimés M. et Mme [F], par ailleurs, la servitude de 1981 en direction du nord nécessite de traverser un

Y..., dit que la constitution de cette servitude de passage emporte pour les parcelles enclavées le droit de faire passer les réseaux techniques et de téléphonie sur l'assiette de la servitude de passage

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690, 696,701 et 1134 du code civil ; Mais attendu que, le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conservant le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage

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RF..., vendeurs, auront une servitude de passage le long de la confrontation sud sur une bande de 2 m de large sur toute la longueur du confront RF... LK.... Cette servitude grève la parcelle [...]

[D] [U], le tracé de la servitude conventionnelle créée par acte notarié des 5,7 et 10 janvier 1998 entré [Q] [I] [T] et [Z] [U] [T] n'assure pas la desserte des parcelles de la SCI TMJ puisqu&apos

Sur la servitude de passage sur le fonds de Gérard et Marie- Christine X... : Le titre des époux X... propriétaires du fonds servant prévoit que le fonds vendu est grevé d'une servitude résultant d'un

Elle soutient ainsi qu'elle bénéficie d'une servitude sur la parcelle n°204.

tout moment invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 est en conséquence bien applicable à la servitude litigieuse ; 1°)

; Qu'à l'appui de ses dires limitant ainsi l'assiette de la servitude, Madame Z... produit des attestations de membres de sa famille précisant que la servitude de passage s'effectuait au travers de

des servitudes ainsi établies se réglant par le titre qui les constitue.

l'exercice de leur servitude de vue.

Laurent Y..., en vertu d'un acte notarié du 9 mai 2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange

conventionnelle de passage grevant la parcelle numéro [...] au profit des parcelles [...] et [...] ; cette servitude qui est conventionnelle n'a pas cessé par le décès des premiers auteurs ; cette servitude