TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude

de passage et d'une servitude de puisage ; Attendu que, pour déclarer la servitude de passage inopposable à M. et Mme Y..., l'arrêt retient que Mme X... ne produit pas la copie de la transcription

du 26 mars 1998, une maison d'habitation avec garage, grange et jardin dont sa mère et lui étaient locataires depuis 1969 ; qu'il était précisé dans cet acte que le fonds acquis bénéficiait d'une servitude

Y... et se prétendaient titulaires sur la parcelle des époux X... d'un droit de puisage que ces derniers et M.

, c'est à la condition que la servitude soit mentionnée dans l'acte de propriété du fonds servant ; que faute d'avoir relevé, dans le titre du fonds servant, la mention de la servitude de puisage alléguée

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

adressée au conseil municipal de la commune du Bernard (Vendée), les époux Y... ont demandé à acquérir un délaissé communal longeant leur propriété, en indiquant avoir "parfaite connaissance de la servitude

conditions l'intitulé «'rappel de servitude'» ne saurait valoir titre récognitif à défaut de toute référence à un titre constitutif d'une servitude de puisage, lequel était, à la date de la vente, encore

l'existence d'une servitude de puisage, le préjudice de Monsieur [K] ne serait pas certain à défaut d'une décision définitive rejetant sa demande, si la cour retenait que la servitude de puisage ne pouvait

, alors qu'il ne disposait que d'un droit de puisage sur son propre lot (B 1124), - Constater que l'alimentation en eau d'un quatrième lot a eu pour conséquence d'aggraver la servitude de puisage et de

; qu'en jugeant cependant que le comblement de la mare intervenu en 1999 avait mis fin dès cette date à la servitude de puisage dont bénéficiait M.

X..., propriétaire d'un fonds grevé, d'une part, d'une servitude de passage au bénéfice du fonds de M. Z... et, d'autre part, d'une servitude de puisage au bénéfice du fonds de M.

X... n'ayant pas soutenu dans ses conclusions d'appel que la servitude de puisage invoquée préexistait à l'acte de 1975 ni qu'elle aurait pu être acquise par prescription, le moyen est de ce chef, nouveau

A ENTREPRIS LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE RECOUVRANT LE PUITS SUR LEQUEL LE FONDS DE LEURS VOISINS LES EPOUX A..., BENEFICIAIT D'UNE SERVITUDE DE PUISAGE ; QUE CES DERNIERS L'ONT ASSIGNE AU POSSESSOIRE

Jean-Pierre Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande relative à l'aggravation de la servitude de "puisage", alors, selon le moyen, que la servitude suppose que le fonds servant et

[H] [C] sur la servitude de puisage mais mentionne à tort dans son dispositif que M.

que fût sa provenance, ne pouvait s'analyser en la simple modification des conditions d'exercice de la servitude de puisage originaire, une telle substitution ne pouvant être établie que par un titre

celle-ci était fondée sur les articles 682 et 683 du code civil, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la parcelle de Mme X... bénéficiait d'un droit de passage accessoire, nécessaire à la servitude

Les Parcs a refusé de payer une partie du prix après avoir été informée par des tiers de l'existence d'une servitude de puisage grevant le fonds acquis et qui n'était pas mentionnée dans l'acte de vente