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6 430 résultats pour « pluralité d'exceptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400823_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu du manque d'impartialité, d'indépendance et de pluralité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402398_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403017_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il résulte des articles 2 et 3 des statuts que l'Association de défense des habitants de Roquevaire produit à l'appui de sa requête qu'elle a pour objet social : " de réunir dans le respect de la pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403087_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403262_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103752_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201223_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201716_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B consistant dans son absence de revenu et celle de sa mère ainsi que leur résidence à Montreuil dans un " quartier prioritaire de la politique de la ville " sont, compte tenu de la pluralité des critères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510867_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604061_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

scrutin et doit entraîner l’annulation des opérations électorales du premier tour des municipales ; -il a été victime d’une rupture d’égalité entre les candidats et d’une atteinte au principe de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610137_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

., représenté par Me Korchi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils estiment par ailleurs que la pluralité des motifs démontre leur peu de sérieux.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601002_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

» la nuance politique « LEXD » porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'opinion, au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensées et d’opinion et à la

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443f1

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 474 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QU'EN CAS DE PLURALITE D'INTIMES, LA DECISION DE LA COUR D'APPEL NE PEUT ETRE REPUTEE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00548

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

A défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de parties", sans prévoir de conditions particulières de mises en oeuvre justifiant que son

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 30 novembre 2018 consenti par la société d'habitation des Alpes PLURALIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312809_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'injonction sollicitée résulte de ce que son absence au sein du groupe de travail, en tant que représentante majoritaire des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'Etat, entrave la prise en compte pluraliste

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508248_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a bénéficié à compter du 15 novembre 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part d’imputabilité

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513440_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... a bénéficié à compter du 3 février 2022, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité de causes, déterminer la part

Source officielle