Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
projet, lui-même situé en zone UA et dans un secteur résidentiel existant, et en étant séparé par un vaste espace naturel classé en zone N qui pourra d'ailleurs continuer à être exploité aux fins de pâture
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
5 juin 2013
Promocean BV le droit de fabriquer ou de faire fabriquer et de vendre à la société BP Europa SE des cartables et portefeuilles dans les stations service implantées en Allemagne et en Suisse et des parures
Source officiellecr
61372648cd580146774245e5
7 avril 2004
7 avril 2004
remarque de la Cour selon laquelle le bénéfice dudit article est réservé à la partie civile, ce qu'il n'est pas, et sa charge à l'auteur de l'infraction, ce que n'est pas l'auteur d'une constitution de patrie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de grandes cultures inexactes, alors qu'il ressort de cette demande d'enregistrement que les animaux sont nourris par du maïs ensilage, de l'herbe ensilée, du foin et, de mars à octobre, de l'herbe pâturée
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e46
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire PATRUX Me Gustave CHARVET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10227 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV6B
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204830_20220819
19 août 2022
19 août 2022
parcelles qu'elle exploite n'est pas de nature à lui donner intérêt à agir, dès lors au surplus que, hors période hivernale où les bêtes sont à l'étable, la conduite de son troupeau de brebis les amène à pâturer
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
suite, ils n'étaient pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur le fondement de ces dispositions, alors qu'elle avait relevé que cet ensemencement avait été réalisé en vue de faire pâturer
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Christophe X...et Anne-Gaële Y...un commandement de payer aux fins de saisie immobilière portant sur une propriété comprenant deux maisons d'habitation, bâtiments d'exploitation, jardin, terres, bruyères, pâtures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
résultant du trouble que lui occasionne les démarches qu'elle doit entreprendre pour louer un autre site et déplacer les chevaux et les cavaliers, soit 1. 458, 84 € ; la privation d'une partie des pâtures
Source officielleother
6137269acd58014677426ee9
20 novembre 2006
20 novembre 2006
X... fait notamment valoir "qu'il n'avait jamais connu de problèmes avec la justice et a été jeté en pâture à la vindicte populaire", que la nature des faits visés à la prévention ont rendu l'expérience
Source officielle2ème chambre
DTA_2100275_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elles sont comprises dans un secteur dépourvu de construction, dans la continuité d'un vaste espace boisé protégé et d'un ensemble de pâtures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001153_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette ouverture très limitée à l'urbanisation n'est aucunement de nature à mettre en péril le foncier agricole, ce à supposer même que cette portion de tènement soit affectée à la pâture.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b736
5 décembre 1983
5 décembre 1983
ET LES SOCIETES ANONYMES JEA-FRA ET PATREX DE LA PREVENTION D'IMPORTATIONS SANS DECLARATION ET D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPSc/EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
5fd9d8193f029d12e679a196
13 novembre 2019
13 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 19/02004 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c809
29 janvier 1991
29 janvier 1991
abstraction faite de ceux, surabondants, critiqués au moyen, justifié sa décision ; Qu'en effet, s'il est exact que la contrefaçon de modèles d'industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Source officielleciv3
61372353cd58014677408526
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Paul Y..., demeurant Pahure Tahaa, BP 17, Patio, Tahaa (Polynésie française), 6 / Mme Marie-Nella Y..., demeurant SP 91381, 00208 Armees (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
Les déclarations de mise en pâture pour les années 2000 et 2001, produites aux débats et qui limitent la période de mise en pâture du 25 avril 2000 au 30 novembre 2000, concernent le lieudit "[Adresse
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6ca
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie Schutzenberger, Grande brasserie de la Patrie
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
/Z... de 1988 et 1989 ne portent aucune origine précise, mais il résulte d'une attestation rédigée par l'ex-propriétaire Z... que cette parcelle était à l'origine un patus commun à trois propriétaires
Source officielle1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Affirmant être dans l’impossibilité d’exploiter le terrain non débroussaillé, d’y faire pâturer les bêtes et d’obtenir du foin et ce depuis sept ans, les demandeurs sollicitent le paiement de la somme
Source officiellePage 22 sur 77