AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004496_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
conventionnelle ne pourra pas être mise en œuvre pour les personnels masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, infirmiers, infirmiers spécialisés (IADE et IBODE), orthophonistes
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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1911939_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Toutefois, la caisse soutient, sans être contestée, que le dernier revenu net catégoriel connu du requérant et de sa conjointe, respectivement paysagiste et orthophoniste, au titre de l'année 2017, s'élevait
Source officielle