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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2004496_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

conventionnelle ne pourra pas être mise en œuvre pour les personnels masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, infirmiers, infirmiers spécialisés (IADE et IBODE), orthophonistes

Source officielle

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TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1911939_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toutefois, la caisse soutient, sans être contestée, que le dernier revenu net catégoriel connu du requérant et de sa conjointe, respectivement paysagiste et orthophoniste, au titre de l'année 2017, s'élevait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02777_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Aix-Marseille Provence, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308799_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par ailleurs, il n'établit pas que ce logement ne serait pas adapté au handicap dont souffre un de ses deux enfants, dont il se borne à faire valoir qu'il le conduit à consulter un orthophoniste deux fois

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419818_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A cet égard, la seule circonstance que son fils soit suivi par un orthophoniste en France n'implique pas, en l'absence de tout autre élément suffisamment probant, que celui-ci ne puisse être suivi aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211827_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur fils doit rester en filière générale pour poursuivre des études d'orthophoniste et que la rentrée scolaire est imminente ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02039_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme B a été recrutée par le GHRMSA à compter du 30 avril 2018 par un contrat à durée indéterminée, en qualité d'orthophoniste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il était également précisé que [W] bénéficiait d'une prise en charge par un orthophoniste, un orthoptiste et un psychomotricien.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304325_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'administration ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

concernant l'ensemble des risques, les possibilités de suivi spécialisé et les consignes de suivi post-opératoire ; ; - le CHU a commis une faute en l'absence de mise en place d'un suivi par un orthophoniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Elle avait une formation initiale d'orthophoniste et a travaillé en cette qualité en IRLANDE dans divers centres hospitaliers avant son mariage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

afin de répondre aux demandes des praticiens et de l'orthophoniste, concernant les patients.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502825_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

est suivi une fois par semaine pour chaque intervenant par un pédopsychiatre, une éducatrice spécialisée et une psychomotricienne, ainsi que de consultations, trois fois par semaine, auprès d’une orthophoniste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301019_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301389_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

dont se prévaut l'administration prévoit l'assistance d'un secrétaire scripteur pour les candidats qui ne peuvent s'exprimer par écrit de manière autonome et qu'ainsi qu'en attestent les bilans de l'orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305780_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

la santé publique ; * l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210729

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

handicap de [P] nécessite, à cette date et alors qu’il est âgé de 11 ans et scolarisé en classe ordinaire, niveau 6ème au sein du collège [Q] [G], d’une prise en charge thérapeutique régulière par un orthophoniste

Source officielle
CA

1ère Chambre

67948305c6ca88188aff6aa6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- selon attestation de Mme [E] [T], orthophoniste, datée d'avril 2014, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00063

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

l'avis du jugement indique que le débiteur exerçait l'activité d'ostéopathe ; que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle