conformes à l'article L. 97 du Livre des procédures fiscales ; que la CPAM subit de ce fait un préjudice ; que la poursuite n'est pas fondée sur les dispositions conventionnelles applicables aux orthophonistes

Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût de ses actes; que le

établissement, de séances d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste

soutenait qu'il avait été victime d'un accident de la circulation extrêmement handicapant survenu en Allemagne le 11 avril 1992 ayant entraîné un profond coma et postérieurement à l'assistance d'une orthophoniste

relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 2014), que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

dehors de celui-ci et prescrits par un médecin extérieur ; qu'en décidant, en l'espèce, que la Caisse prendra en charge, en sus du forfait journalier, les soins dispensés à Constance X... par un orthophoniste

attaquée, que Mme X..., demeurant à Carpentras, a fait transporter son fils en véhicule sanitaire léger deux fois par semaine à compter du mois de septembre 1990, de son domicile jusqu'au cabinet d'un orthophoniste

1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que la Caisse autonome de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,29 septembre 2005), que la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

assigné celle-ci aux fins de faire prononcer la déchéance de son droit au maintien dans les lieux pour modification de leur destination d'habitation exclusive en raison de l'exercice d'une activité d'orthophoniste

Sam Y... des sommes au titre de l'assistance d'une tierce personne et celle d'une équipe médicale composée d'une infirmière spécialisée, d'un thérapeute en rééducation et d'un orthophoniste, la cour d'appel

infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste

sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes