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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le niveau de langage employé pour relater les faits semble correspondre au niveau de langage habituel.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

attentes des clients, de sorte qu'une entreprise qui connaît une baisse durable de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une diminution de la part des nouveaux produits dans ses ventes, en dépit d'un fort niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

d'expertise "confirmé", placement niveau 8. 2.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420551

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

travaux effectués ne correspondent pas avec le permis initial (287 m), et qu'ils ne respectent pas l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de ... relatif à la hauteur maximale des niveaux

Source officielle
CC

civ1

613724accd58014677417722

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

place de celle-ci et se transmettant de la même manière comme accessoire de la créance cédée, sans qu'importe la connaissance qu'avait le cessionnaire de la disparition de la garantie réelle, ni le niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200645

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[V] fait valoir, en substance, qu'au vu de sa formation, de son expérience pendant trente-neuf années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200899

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national, de sorte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

salarié avait en charge la responsabilité, sous la seule autorité du président du directoire, de la politique commerciale globale de l'entreprise, bénéficiait d'une rémunération se situant dans les niveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01744

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

au salarié la somme de 2 678 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre les congés payés y afférents, que l'employeur ne répondait pas sur pas sur l'absence de précision des données au niveau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

attaqué (Paris, 26 novembre 2014), que les sociétés SCPI, Edissimo et Rivoli avenir patrimoine ont acquis en 2007 un centre commercial « [Établissement 2] » ouvert en 1996 et réparti sur plusieurs niveaux

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420641

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

à l'état d'épave ; qu'il résulte des indications fournies par la Direction départementale de l'équipement après une visite effectuée le 20 mai 1996 que restent en infraction : - le volume à deux niveaux

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Je ne me souviens pas d'avoir vu des traces de sang même pas au niveau du visage"; qu'au travers de multiples auditions de témoins, l'hypothèse de violences exercées sur Franck Z... avant l'accident et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il a occupé un emploi de facteur, niveau I.2 à compter du 30 octobre 2007. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'une arme en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle, ayant atteint la victime au niveau

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CC

soc

61372408cd5801467741164c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

du personnel au sein de la Caisse d'épargne d'Alsace étaient organisées en application d'un accord collectif du 8 janvier 1993, qui prévoyait notamment une représentation des délégués syndicaux au niveau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'encre et à bloquer l'impression lorsque ce niveau est insuffisant ; qu'elle a encore relevé que la cartouche importée par la société Prolaser était dotée d'un système qui gérait le niveau d'encre dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200285

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

B... fait valoir qu'il a justifié de son niveau d'études en Sciences du langage, spécialités traduction et interprétation, soit l'équivalent de « Bac + 9 » et de la création, en 2016, de l'association

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pendant plus de dix ans l'activité professionnelle liée à la traduction et à l'interprétariat dans des cabinets juridiques internationaux, qu'elle possède une qualification suffisante et de très haut niveau

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300455

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Askata fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de l'escalier présent dans le lot n° 4 et servant à relier les deux niveaux du lot n° 5 et ce, sous astreinte, alors « qu'en considérant

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CC

soc

6137250ecd5801467741a973

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

au paiement par l'employeur d'un rappel de salaires en fonction de la loi sur la mensualisation, ainsi que de la demande tendant à voir fixer sa qualification à compter du 1er février 2003 à GF5 NR5 niveau

Source officielle