La SA CLINIQUE DU MONT SAINT LOUIS exploite une clinique chirurgicale située ....

Louis Y..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Marcelle Z..., épouse Y..., agissant également en son nom propre et demeurant à Saint-Martin Les Boulogne (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Y..., ès qualités, d'administrateur judiciaire de la société "OMB", demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 4, parc de la Londe, 3°/ de M. P.

DU HAUT DES REGNIERS Dont le siège est : 5 rue des Régniers - 89250 MONT SAINT SULPICE.

annulé le plan local d'urbanisme approuvé le 10 février 2014 en tant, d'une part, qu'il crée un emplacement réservé n° 29 sur les parcelles cadastrées section BM n° 73 et 89 dans la partie nord-est du Mont

Sur les factures irrégulières émises par les sociétés Les Pensières, Le Bistrot-Auberge du Père A et l'Hostellerie Mont Saint-Odile : 12.

José, Louis A..., demeurant 6, Mont Saint-Jean, 40700 Hagetmau, - M.

C B et de Mme A B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 1 rue des œillets à Mont-Saint-Martin ; 2°) au besoin d'autoriser le recours

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 1 rue des œillets à Mont-Saint-Martin

Y... a fait mention du revenu de deux maisons, l'une et l'autre sises à Mont Saint-Aignan Seine-Maritime et respectivement occupées par deux de ses fils ; que le montant des revenus ainsi déclarés correspond

Patrick Pron, demeurant 6, place des Cités Jardins, 54350 Mont-Saint-Martin, 37 / de Mme Marie-Antoinette Raimondo, demeurant 8, rue Jeanne d'Arc, 54430 Rehon, 38 / de Mme Christiane Renaudin, demeurant

d'agglomération de Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Malherbes, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Mme Sonia X..., demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., défenderesse à

Gérard X..., demeurant route de Beuvardes, 02400 Mont Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse primaire

1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société FBMM Le Dauphin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Continent, ZAC de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : 1 / de la société Santerre automobiles, société anonyme, dont le siège est ZC Mont