Y..., chirurgien-gynécologue ; qu'à la suite de deux fausses couches et d'un accouchement prématuré, elle a recherché la responsabilité de M.

Par acte authentique en date du 24 avril 1985, la SCI AMJU, constituée par les deux époux X..., a donné à bail à la SCM "CABINET GYNECOLOGIQUE LE GRAND CERF" un appartement, à usage de cabinet médical,

A..., épouse X..., après avoir donné le jour à 2 jumelles, est morte des suites d'une hémorragie intra-utérine postérieure à l'accouchement et à la délivrance, pratiqués par Pascal Y..., médecin gynécologue

et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par le SERVICE DE GYNECOLOGIE

X... le droit de faire état de la qualification de médecin compétent en gynécologie médicale, le Conseil national de l'Ordre des médecins a estimé, par la décision attaquée, que si l'intéressé a suivi

L'AP-HP conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien

l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire en date 9 septembre 2025 portant autorisation d’exercer l'activité de soins de "traitement du cancer" (chirurgie oncologique B 5 oncologie gynécologique

GYNECOLOGIE CARNOT représentée par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

médecins rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1988 par laquelle le conseil départemental de la Lozère lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gynécologie

Elle soutient que : - elle a été prise en charge par le service de gynécologie obstétrique du Centre Hospitalier de Dreux le 10 septembre 2019 pour des métrorragies associées à des malaises ; - devant

la période de l'état d'urgence sanitaire mais également d'avoir suivi une formation en tant qu'auxiliaire de vie ainsi que des cours de français et justifie des diplômes de médecine générale et de gynécologie

l'expiration du délai qui lui a été imparti, elle a dû être opérée en août 2023 et en décembre 2023 et que cette demande est justifiée par l'aggravation de son état de santé qui nécessite un suivi gynécologique

Le 17 septembre 2022, elle consultait le docteur E au service de gynécologie du centre hospitalier de Villeneuve sur Lot, en raison de vives douleurs, lequel suspectait également une grossesse extra-utérine

          Le requérant et un médecin gynécologue de nationalité belge, né en 1930 et domicilié à Gand.

d'une encéphalopathie majeure, séquelle d'une anoxo-ischémie pernatale ; que l'expertise médicale a révélé que la sage-femme, chargée d'exercer la surveillance monitorée du foetus, par délégation du gynécologue

société Allianz et la société Axa France IARD ; Attendu que, pour rejeter les demandes des consorts Y..., après avoir admis l'existence d'une faute de la clinique, liée à l'intervention tardive du gynécologue

, qui n'avait pas effectué de stages de formation initiale en chirurgie générale et viscérale, ne permettait pas d'établir un réel exercice chirurgical pluridisciplinaire en gynécologie ; qu'il n'a pas

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en gynécologie