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64 379 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00682

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le panneau est commandé à partir d'un signal électronique via une carte électronique de commande. La carte commande l'allumage, l'extinction des diodes ainsi que leur luminosité.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6163a60f1d97f2f687d91367

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

La lettre de licenciement notifiée le 22 mars 2007 à Mme [J] [Y] énonce le motif économique suivant : 'Suite à une baisse de son activité, un de nos donneurs d'ordre rapatrie dans ses locaux la fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le coefficient 600 correspond dans la Convention Collective à la classe C soit un cadre muni du diplôme de pharmacien dont les fonctions entraînent le commandement sur des cadres de classe A et B ou qui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861406

Admin. suprême

29 décembre 2015

29 décembre 2015

Commission européenne " ; qu'aux termes de l'article L. 6521-1 de ce code : " est navigant professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale ... l'une des fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

supérieur : il est discutable qu'un BTS puisse caractériser ce type de formation, d'autant qu'il avait une formation dans le bâtiment, - le salarié n'exerçait pas de fonction d'encadrement ou de commandement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SARL Aurelianis dans le cadre de son activité d'aide à la personne, met des véhicules à la disposition de ses salariés pour exercer leurs fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400537_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2023, à titre d’indemnisation des charges extracontractuelles supportées au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, déterminée en fonction

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f651b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme PamsTatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

l'ERP ; - gestion des fournitures bureautiques et entretiens (passation de commandes, réception, distribution des fournitures) ; gestion de la machine à café (commandes, approvisionnement, relation avec

Source officielle
TJ

1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du boîtier de commande centrale des brises soleil et de fonctionnement de la baie de brassage et demandent que la SAS Trecobat satisfasse à son obligation, sous astreinte de 150 euros par jour.

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CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da56

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628294

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

de production" tenu par l'entreprise ; que si la société prétend que ce "cahier de production" n'avait d'autre objet que d'établir, pour chaque journée de travail, des prévisions de fabrication en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210063

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

PRETOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10063 F Pourvoi n° T 19-23.621 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L... U....

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Des cartons dimensionnés en fonction de la commande à préparer sont formés par une machine en amont du processus, puis avancent sur le convoyeur, où ils sont identifiés automatiquement par une étiquette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01068

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

offre générale ouverte aux adhérents qui ne prenaient aucun engagement et pouvaient adresser directement aux fournisseurs référencés ou pas, alors qu'avec COOPTIMUT.OPTTQUE, l'offre est négociée en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10264

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

opératrice, était en dernier lieu animatrice montage-démontage affectée au secteur aviation; elle reproche à son employeur de lui avoir retiré, lors de son retour d'arrêt maladie le 15 juillet 2014, les fonctions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3c9e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DÉSIGNÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT (n° , 3 pages) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e791

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... prononcée le 19 avril 1994, convertie ultérieurement en liquidation judiciaire, le matériel commandé a été livré le 30 mai 1994 ; que la société, ayant dénoncé le défaut de fonctionnement de l'installation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00737

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

l'espèce, la cour d'appel a expressément admis que la société [...] ne justifiait pas du surcoût de consommation de la chaudière de remplacement fonctionnant au fioul par rapport au coût escompté de fonctionnement

Source officielle