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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420cb6

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 22 sur 1261

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Journal officiel
Ventes et cessions

EDITIONS GENERATION - L'ETUDIANT, GTI MEDIA LTD, TARGET (GTI) ACQUISITIONS LIMITED, GROUPE GTI LTD NON INSCRIT

SIREN 722061835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/03/2010

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00094

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CATHALA, président Arrêt n° 94 FS-D Pourvois n° U 17-24.212 à W 17-24.214 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054025

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

DE MASSO-KINESITHERAPIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 février 1999 du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant le nombre d'étudiants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il soutient que l'orientation n'est pas une activité facultative et que la rémunération prévue est due que les étudiants aient ou non sollicité des conseils sur leur orientation, dès lors que l'enseignant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508155_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ne présentait pas le caractère d’une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle de nature à justifier la délivrance à son profit d’un titre de séjour en qualité de salarié et non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

étudiant n° [Numéro identifiant 1]souscrit en date du 14 avril 2018 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

document type carte d'identité à ce nom ; que certains de ces témoins avaient entendu mentionner l'Esma comme étant la destination de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442402

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

C..., étudiante en médecine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 Les associations Union des étudiants juifs de France, J'accuse...!

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b001

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Grand Pavois, dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD004477498

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

En conséquence, le nom et le numéro des étudiantes revêtues du foulard islamique ou des étudiants barbus ne doivent pas être portés sur les listes de recensement des étudiants.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305626_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

2305626, le syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale unitaire (SNESUP-FSU), représenté par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler la décision administrative non

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante non représentée Monsieur [J] [D] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 4] non comparant non représentée *** Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD004477498

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

En conséquence, le nom et le numéro des étudiantes revêtues du foulard islamique ou des étudiants barbus ne doivent pas être portés sur les listes de recensement des étudiants.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Arguant d’un premier incident de paiement non régularisé non daté, la société SOGEFINANCEMENT, a, par courrier recommandé avec accusé réception en date du 18 mars 2025, distribué le 22 mars 2025, mis en

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d03

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100233

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° R 20-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad5

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213220_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le recours gracieux non daté qu'elle a formé contre la décision d'ajournement a été rejeté par la doyenne de la faculté de droit le 19 juillet 2022.

Source officielle