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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306720_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans l'intervalle procédé à des mesures de sécurisation qui ont été rapidement réduites à néant ; il est très urgent d'évacuer les occupants de l'immeuble compte tenu des risques d'incendie et d'électrocution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

en expliquant qu'avec plusieurs collègues il cassait des blocs de béton au marteau-piqueur, et qu'il était face à un danger lié à la manipulation de ces engins sous la pluie, en l'occurrence une électrocution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101764_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

(ARS), cette dernière a diligenté une enquête le 27 novembre 2020, a établi un rapport le 30 novembre suivant qui a constaté des anomalies susceptibles de provoquer des risques d'électrisation, d'électrocution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00710_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

dans la chaussée de la rue Jules Ferry un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique basse tension, provoquant son électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223741

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

they tied the applicant’s head to his knees and transported him further to Saratov in this position. 3) and 4) On 2 and 8/07/2011 up to six police officers subjected the applicant to beatings and electrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD004806399

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Après l’électrocution, on le fit marcher pour faciliter la circulation sanguine de ses pieds. Puis, il fut arrosé d’eau froide.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC005009199

Admin. suprême

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Il exposa avoir subi des électrocutions et des injections suspectes. Les docteurs conclurent toutefois à l’absence d’un quelconque problème de santé particulier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC001736702

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Demirci réitéra en grande partie le contenu de sa lettre du 7 janvier et allégua avoir subi en outre des électrocutions et avoir été privé de nourriture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01863

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

; que toutefois l'OGIF a refusé de lui confier ces outils ; qu'à la suite de l'incendie, un câble électrique est demeuré au sol dans le local poubelle et qu'un risque d'électrocution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il précise que les vaches qui paissaient n'ont pas quitté la parcelle pour le suivre alors même qu'il n'y avait pas de clôture précisément parce qu'elles ont en mémoire les risques d'électrocution.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb9148616ed0f8cd50de

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

justificatif d'un professionnel qualifié sur la mise en sécurité de l'installation de chauffage et de ses conduits, - sécuriser les installations électriques et éviter les risques d'électrisation, d'électrocution

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fca

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[M], même pour la « finition » des travaux - l'installation est inachevée et présente des risques d'électrisation et d'électrocution pour la sécurité des usagers - l'appartement 4 est alimenté depuis

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487f5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a fait valoir que les lieux comportent des risques d’électrocution et des risques de maladie, compte-tenu des rongeurs présents dans l’immeuble, et que son préjudice doit être indemnisé.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502228_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Les photographies jointes à ce rapport montrent des branchements sauvages présentant des risques d'électrocution.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305178_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'un branchement sauvage a été fait sur un boîtier électrique, alors même qu'il serait, selon le requérants, sécurisé et qu'il existe un risque d'électrocution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10551

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

des parties ; qu'en l'espèce, la société SADEF faisait valoir que Monsieur X... avait demandé à ses collaborateurs de mettre les mains dans un faux plafond pour enlever la neige, malgré le risque d'électrocution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00661

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Lors du décollement du papier peint, certaines prises murales ont été cassées, non changées, non remises à leur place, avec un risque d'électrocution évident.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100786

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Manoeuvrant un voilier sur un terrain mis à disposition du centre nautique par la commune de Plérin-sur-Mer, elle a été victime d'une électrocution par l'entrée en contact du mât du bateau avec une ligne

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854734

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

n'entraînent pas la mort instantanée (ciaprès dénommées "simple étourdissement") sont suivies aussitôt que possible d'un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l'électrocution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301311

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Z..., le 20 juillet 2002, a été victime d'une électrocution, alors qu'il gonflait, dans le jardin, une piscine à l'aide d'un compresseur raccordé à une prise de courant électrique située dans l'entrée

Source officielle