, mais également, pour une approche conforme aux exigences du droit positif au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, des intérêts de chacun des parents eu égard à ce que le principe de non-discrimination

Le 9 avril 2015, s'estimant victime de discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et à

de toute discrimination syndicale est de nature à porter un préjudice à l'intérêt collectif de la profession, est recevable en son action. 11.

l'existence d'une telle discrimination et à l'employeur de prouver, au vu de ces éléments, que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

pour les faits de discrimination syndicale, outre la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] la somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - En réparation de discrimination subie : condamner société Accenture à verser à M.

direct ou indirecte et à l'employeur, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination ; Attendu que M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 19 février 2013, n°12-81.925 ), l'a condamnée pour discrimination

supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination

la discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse qui exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités -(....)

quot;la discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse qui exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités. (.-.)

prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant et en se bornant à relever, pour écarter l'existence d'une discrimination, que le

syndicale : - adresse des salariés, - numéro de sécurité sociale, - nationalité (élément non utile pour apprécier d'une discrimination syndicale), - sexe (élément non utile pour apprécier d'une discrimination

Conforama considère que le salarié n'apporte aucun élément précis permettant de présumer une quelconque discrimination ou harcèlement moral.

présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

dans l'évolution de carrière, qu'il apporte des éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination résultant du non-avancement professionnel en raison de mandats représentatifs et non justifiée

juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'augmentation de salaire, motifs pris d'une dénaturation de l'accord du 4 juillet 1996, d'une discrimination

étrangers à toute discrimination.