Mamadou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mars 2017, qui, pour rébellion, outrages et violences aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique,

B..., commissaire, et visant à disperser un attroupement; qu'elle a porté plainte du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité par arme et par personne dépositaire de l'autorité

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de discrimination par dépositaire

personnellement avancé vers l'aéronef pour l'empêcher de décoller ; que les juges ajoutent que les membres de la bande, dont il était le chef, ont résisté activement à l'intervention des agents dépositaires

février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel et menaces à l'égard d'une personne dépositaire

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Samuel X..., détenu depuis le 19 septembre 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines, sous l'accusation de meurtre sur personne dépositaire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de soustraction de pièces par personne dépositaire

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui a relaxé Ali X... des chefs de violences sur personne dépositaire

immobiliers appartenant à autrui ; que la société Le Pigeonneau Craonnais, assignée en réparation par la société Gauguet, a appelé en garantie la société Somavog et a réclamé à celle-ci, en sa qualité de dépositaire

[J] [I] a ensuite été poursuivi pour les délits de violences aggravées, menaces de mort réitérées et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que pour la contravention

Djaffar, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour outrages à des personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à trois

la réalité de l'outrage tel que défini dans la prévention ; "alors, d'une part, par l'expression "personne chargée d'une mission de service public", l'article 433-5 du Code pénal vise un agent dépositaire

d'entre elles concernent la circulation des véhicules automobiles, elles ne restent pas moins révélatrices d'un refus de l'autorité, ce que confirment ses quatre condamnations pour outrage à personne dépositaire

ayant divulgué ces informations travaillait à proximité de la salle d'interception, sans appartenir au personnel chargé de la mise en place des écoutes, ce dont il résulte que l'intéressé n'était pas dépositaire

succession de son père" (arrêt p. 5 et 6); "alors qu'en se déterminant ainsi, sur la foi des seules affirmations du plaignant qui étaient en contradiction avec celles du requérant poursuivi en tant que dépositaire

d'une faute volontaire à la charge d'un auteur identifié se rattachant soit à la société Bisseuil SA, son assuré au titre des eaux de vie déposées, soit à la société Oreco, locataire des chais et dépositaire

que les articles 800 b et 800 c du contrat accordent un délai à l'agence de voyage jusqu'au mois suivant pour s'acquitter du montant des sommes dues à Air France et l'instituent dans cet intervalle dépositaire

d'interdiction d'exercer une fonction publique, alors : « 1°/ que le délit prévu à l'article 432-14 du code pénal suppose que la personne corrompue soit chargée d'une mission de service public, dépositaire