requête, enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant a rejeté sa demande

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 7 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ainsi que

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 7 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de

pour la retraite en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5 () La demande de validation doit être adressée à l'administration dont relève le fonctionnaire ou le militaire ; il en est accusé

avait formé, a confirmé sa décision en date du 8 septembre 1998 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

certificats de travail, attestations d'employeur ou tout autre document susceptible de justifier de la durée de l'emploi au vu d'une déclaration sur l'honneur, que dès lors, la cour d'appel, saisie d'une demande

A demande au tribunal de lui apporter son aide pour effectuer un recours gracieux contre la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 8 a rejeté sa demande de validation

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de les débouter, en ce qui concerne certaines parcelles, de leur demande de validation des titres résultant du jugement d'adjudication du 30 juin 1840, alors, selon

Considérant ce qui suit : Mme B... a déposé, le 12 décembre 2021, auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) un dossier de demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention

à lui verser la somme de 2 162 675,65 euros en réparation des préjudices que lui ont causés les fautes commises par l’Etat dans l’instruction de sa demande de validation de l’accord collectif majoritaire

de l'acte de signification de la contrainte n'indiquait aucune date, a ordonné à l'URSSAF de produire aux débats l'original de cet acte pris, par jugement du 13 avril 1995, a débouté l'URSSAF de sa demande

Celle-ci doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 16 juillet 2021 en tant qu'elle rejette sa demande de validation de services auxiliaires pour la période du 18 mai au 30 septembre

La société SEMECO a saisi la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région (DIRRECTE) d'Ile-de-France d'une demande de validation de

Il demande l'annulation de la délibération du 16 octobre 2020 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur a rejeté sa demande de validation.

Il demande l'annulation de la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur a rejeté sa demande de validation.