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9 254 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

615e0e60c25a97f0381f55b8

Appel

27 février 2014

27 février 2014

A l'occasion de cette vente il a été constitué une servitude de passage et de canalisations grevant la totalité de la parcelle [Cadastre 4] et le confront ouest des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

est rendu compte en effectuant des vérifications dans le cadre du présent litige ; qu'il produit des feuilles de chantier remplies par le salarié et signées par le client pour l'année 2009 et les confronte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bf

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01781

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'avancer la livraison prévue des marchandises à Audincourt dans le département du Doubs, afin d'éviter tout retard préjudiciable à l'employeur, dont il n'a jamais été constaté qu'il se soit trouvé confronté

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la victime ou la gêne qu'elle entraîne dans l'exercice de son métier et notamment la répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00167

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

incident survenu le 22 novembre 2007 lorsque le salarié a quitté précipitamment le conseil d'administration auquel il participait ; Attendu, cependant, que la faute grave étant celle qui rend impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

établissement aurait imposé de trouver un autre enseignant à temps partiel ou pour une durée déterminée, recrutement qui s'avérait, eu égard aux conditions d'embauche des enseignants de la conduite, impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02157

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... dans ses conclusions d'appel, dans une vague de licenciements pour motif économique, tout en constatant qu'il n'était pas contesté que la société des cidres Dujardin était confrontée à des difficultés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300045

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

cour d'appel a violé l'article 1604 du code civil ; 3°/ que le vendeur peut faire écarter sa responsabilité au titre d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme s'il démontre s'être trouvé confronté

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1974393-2084850

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

Le rapport précisait que la version de M me Barta était moins plausible mais non impossible.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d3b0532083189959d2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les fuites et fissures étaient impossibles à déceler de sorte que le vice est bien caché.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa35c0693c2be63c5bcc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la dévalorisation de leur bien, dit qu'il convient de leur réserver la possibilité de saisir à nouveau le tribunal si la construction d'un brise vue permettant de mettre fin au trouble s'avère impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11144

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... relève que l'avis de radiation des cadres ne fait pas mention d'une tentative de vol, que les autres griefs n'étaient pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01574

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de la vie personnelle et familiale du salarié dans la mesure ou la difficulté avancée correspondait à la situation dans laquelle se trouvent la plupart des salariés, parents d'enfants en bas âge, confrontés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00284

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

abandon de poste, sans avertir sa hiérarchie de l'autorisation d'absence ainsi délivrée, constitue une violation de l'obligation de loyauté tant à l'égard de la salariée que de l'employeur rendant impossible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302676_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

de son taux d'hémoglobine : les soins locaux, au niveau du pied sont poursuivis, avec administration d'antalgiques et surveillance de l'hydratation ; elle bénéficie de soins d'accompagnement et de confort

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44825

Cassation

21 décembre 1981

21 décembre 1981

QUE N'AYANT PAS ETE INVOQUEE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND ET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES RAPPORTS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE MASQUELIER N'ETAIENT PAS SUFFISAMMENT DETERMINES ET QU'IL N'ETAIT PAS IMPOSSIBLE

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411773

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

dans un courrier du 28 janvier 1997, qu'elle ne prendrait pas en charge l'indemnisation de l'arrêt maladie du 3 décembre 1996, que cette décision privait l'arrêt de travail de toute justification en conférant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120342_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

sur la valeur ajoutée sur la marge : - le service l'a assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge des ventes d'objets de collection sans procéder à une ventilation entre les opérations imposables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00240

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

financé son acquisition et que la difficulté alléguée ne concerne que le renchérissement du contrat de couverture ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société HOLD soutenait qu'il était impossible

Source officielle