par toutes les parties, porte la date du 19 septembre 2012 ; que le caractère inexact de cette date n'est pas établi ; que l'authentification de l'engagement de caution hypothécaire est intervenue le 7

X..., qui s'était constitué caution hypothécaire du remboursement ; que M.

X... s'est porté caution solidaire des époux Y... en garantie du prêt contracté par eux en 1985 auprès du CEPME, selon acte authentique instrumenté par M.

des sociétés du groupe X..., la société Interdefi a repris dans le cadre d'un plan de cession, le contrat de prêt consenti par la société Cofilit aux époux Pierre et Raymond X..., garanti par un cautionnement

Le prêt était notamment garanti par le " cautionnement " hypothécaire de la SCI X... la chaudière (la SCI X...) portant sur un ensemble immobilier et des terres agricoles situés à Sonchamp (78125).

Y... en déclaration de jugement commun, aux fins d' obtenir la main levée de ce commandement excipant de la nullité de l' acte de cautionnement hypothécaire pour cause d' erreur en l' état du mensonge

le bien immobilier situé ... à Pointe-à-Pitre, l'arrêt retient qu'il ne ressort pas explicitement de l'engagement du 29 mai 1985 que celui-ci comporte à la fois un cautionnement personnel et un cautionnement

INSTANCE DE SAVERNE, 15 JANVIER 1974), RENDUE EN DERNIER RESSORT QUE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, CREANCIERES DE JUNG QUI S'ETAIT ENGAGE ENVERS ELLES COMME CAUTION

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 19 décembre 2006), que la société GMF Recouvrement (la GMF) a saisi un immeuble appartenant à la société civile immobilière Boissier Herblin qui s'était portée caution

de fond, tandis qu'aux termes du second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que, le 17 mars 1998, la SCI U Travo s'est rendue caution

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 1986), qu'en garantie de sa créance personnelle sur Pierre X..., la banque La Hénin disposait d'une caution hypothécaire

Elle a ainsi donné son accord pour accepter un cautionnement hypothécaire de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE en 2 me et 3 me rang.

Francis X... et son épouse, Mme Y..., se sont portés cautions hypothécaires des engagements souscrits par la société Sud finance à l'égard de la société Kritter Investment Holding Ltd (la société), et

l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que les SCI avaient soutenu que le syndic de leur règlement judiciaire n'avait pas été autorisé ou mandaté à consentir une caution

solidaire hypothécaire et son épouse caution simplement hypothécaire, l'inscription étant limitée à 271186 francs ; que la société civile agricole et forestière de la Mourre (SCAF) dont Dannemuller étant

conseil d'administration et directeur général de la société Jolivet, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de gérants de la société Jacki Dan, se sont eux-mêmes portés, envers la SOCAF, cautions

X... un prêt ; que la société civile immobilière Domaine d'Archilet (la SCI) s'est portée caution hypothécaire pour le remboursement de cette dette ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire

-Roustant (la société) dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de MM.