attaqué (Fort-de-France, 29 juillet 2004), que, par actes sous seing privé du 6 juin 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique a consenti à la société L'Espérance divers prêts avec la caution

et hypothécaires du remboursement du prêt (les cautions hypothécaires) ; que, lors de la signature de l'acte authentique, Mme [Z], caution hypothécaire, était représentée par son frère en vertu des pouvoirs

X... a cédé à la société Editic ses actions détenues dans la société anonyme La Pensée universelle et qu'en garantie du paiement du solde du prix M. et Mme Y... ont constitué un cautionnement hypothécaire

hypothécaire de l'emprunteur ; que, celui-ci n'ayant pu faire face à ses obligations, la banque a engagé des poursuites à l'encontre de la caution hypothécaire qui a assigné le notaire en garantie des

[C] et Mme [B] (les emprunteurs) un prêt immobilier, garanti par la caution hypothécaire de Mme [Q], portant sur une parcelle spécialement affectée au profit de la banque, en premier rang.

de Paris, dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement hypothécaire de la mère de l'acquéreur, Mme X..., à concurrence de 680 000 francs ; que l'emprunteur ayant cessé ses remboursements

Philippe X..., en sa qualité de caution hypothécaire et tiers détenteur, et à MM.

Y..., et qui ne pouvait, aux termes de ses statuts, consentir une affectation hypothécaire qu'à l'unanimité de ses associés, ceux-ci ont décidé de porter la SCI, caution hypothécaire d'une ouverture de

Crédit agricole mutuel de la Manche (la banque) a consenti un prêt à la société pour financer des travaux de mise aux normes de sécurité ; que le remboursement de ce prêt était notamment garanti par la caution

hypothécaire consenti par le GFA, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu des circonstances, la banque n'avait pu se convaincre de la nullité du cautionnement hypothécaire et du préjudice

Basse, ès qualités, La SCI Kernéo fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré valide le cautionnement hypothécaire accordé à la Banque cantonale de Genève par actes authentiques des 5 avril et 30 octobre

Y... et garanti par le cautionnement hypothécaire de la SCI HML (la SCI), la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque) a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer

Z..., notaire, consenti un cautionnement hypothécaire sur un immeuble leur appartenant, en garantie d'un prêt accordé par la Caisse de crédit mutuel du Haut-Sundgau (la banque) à la société GT Concept

d'épargne-logement » et la seconde portant sur un prêt d'épargne logement d'un montant prévisionnel de 135 607 euros au taux nominal de 4,5 % ; que, le 1er mars 2004, l'emprunteur a consenti un engagement de caution

cautionnement hypothécaire de la SCI la Bergerie, et relevé, à bon droit, que les parties avaient la possibilité de modifier les termes de l'offre initiale et de prévoir une nouvelle garantie, les dispositions

, qualifiée de « cautionnement hypothécaire », consentie par la société Aciers [K] sur un immeuble lui appartenant. 2.

juin 1999), que les sociétés Manufacture vosgienne de meubles, Sièges de France et Parisot meubles ont exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., en leur qualité de cautions

hypothécaire de la SCI VENUS sur les terrains dont elle envisage l'acquisition ainsi que d'autoriser celle-ci à se porter caution réelle et caution hypothécaire au titre des prêts octroyés par la SOFIDER