CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 778 résultats pour « cas d'application »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Article L137-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45
Un décret fixe les conditions d'application des dispositions de la présente section.
Article L212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Les modalités d'application de la présente section sont fixées par voie réglementaire.
Article L4011-4-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret, notamment :
Article 142-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14
Un décret détermine les modalités d'application de la présente sous-section.
Article R*1411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
Article L826-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Les conditions d'application du présent titre sont définies par voie réglementaire.
Article L2122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18
Article L2122-13
Article 4
VI. ― Les fonds de plan utilisés par le téléservice sont les meilleurs fonds de plan mis à disposition par l'Institut national de l'information géographique et forestière ou, en cas d'indisponibilité, tout autre fond de plan.
Article R715-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2.
Article ANNEXE
Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution.
Article 211-1.03
de la section 223a, dans l'article 223b-I/02 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223b et dans l'article 223cI/02 pour ceux entrant dans le champ d'application de la section 223c 1.2.
Article 19
Des arrêtés du ministre de l'agriculture détermineront les détails d'application du présent règlement.
Article 34
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Article 15-3
Dates d'application des phases 1 à 3 mentionnées à l'article 1er :
Article 46
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application de la présente loi.
Article 44
Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 16
Des décrets en conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.
Article L229-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43
Les conditions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Page 22 · 42 778 résultats