CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 999 résultats pour « article 9.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10069

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

développé une méthode pédagogique spécifique ...transmission de son savoir-faire original lié à son activité d'achat vente d'occasion ; que le « Partenaire » s'engage : - à participer à une formation (article

Source officielle

Page 22 sur 150

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ces dispositions reprennent respectivement les paragraphes 1 et du 2 de l'article 4 et le paragraphe 3 de ce même article 4 de la 6ème directive du 17 mai 1977.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6adcdc6046d47e82668

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article 3 du protocole du 28 mai 2024, il a été stipulé ce qui suit : “Article 3 - Défaut d’exécution (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8b2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

En conséquence, vous trouverez, ci-joint, un chèque de 10.000 euros, correspondant au montant de l'indemnité forfaitaire contractuellement prévu à l'article 9.1 indemnité forfaitaire signée le 6 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'application de ces articles ne sera donc pas retenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, uniquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8aca5ae27812390df45

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 9.1 des conditions particulières de la convention prévoit qu'un dépôt de garantie est versé par le preneur équivalent à trois mois de loyer aux fins de garantir le respect de ses engagements.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215985_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 9.1 des mémoires techniques de chacun des trois lots du 9 avril 2020 : « Lors de la période d’exécution des travaux, la ligne sera fermée et avec consignation caténaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10188

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

En outre, l'article 31.4 du contrat « refonte LAN Magasin » du 21 janvier 2014 prévoit que « le contrat et les autres documents contractuels mentionnés à l'article 3 « documents contractuels » constituent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

[M] [P] a exercé les fonctions de directeur général du studio [L] avant d'en démissionner le 11 avril 2002 pour être engagé le même jour en tant que directeur de la photo, l'article 9.1 du contrat stipulant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00592

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

du versement d'une indemnité par ERDF au client final n'étant prévue que lorsque RTE a engagé sa responsabilité à son égard (article 9.1) ; les intimées ne peuvent davantage soutenir que les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

L'article 9.1 du CCAP liste l'ensemble des pièces et documents qui doivent être soumis au visa du maitre d'œuvre dans le cadre de la période de préparation, précise que cette remise doit être effectuée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300302_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article 9.1, relatif à " l'augmentation ou à la réduction de la masse des travaux ", du CCAP-TCE : " Au cours de l'exécution des travaux et à la seule volonté du maître de l'ouvrage, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504054_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

- elle n'a pu justifier des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3123-20 du code de la commande publique et de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

9.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300355_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

9.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

société, en sa qualité d'avocat salarié ; Que la SELAFA FIDAL entend obtenir réparation de son préjudice subi du fait que Monsieur [Z] [W] n'a pas respecté les obligations que lui imposaient les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203167_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'optimisation de la capacité de l'UVE stipulant : " Le concessionnaire devra proposer les travaux nécessaires pour optimiser la capacité d'incinération par rapport au diagramme de la grille " et l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D'une part, l'article 9.1 du bail emphytéotique administratif stipule que : " () le Preneur s'engage à concevoir et réaliser les travaux conformément aux lois et règlements en vigueur à la date de remise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7133

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

Source officielle