fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur [J] aux entiers dépens.

de la SMABTP au paiement de la somme de 12.000 € sur le fondement de l'article 700 du code deprocédure civile

[G] et la société AJRS à verser à la société Aviva la somme complémentaire en cause d'appel de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les mêmes aux entiers

la SARL Quatris à payer à la SARLU France Fluides la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SARL Quatris aux dépens de l'instance, -ordonné

avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2010, - condamner la société Sofame à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure, - condamner la société Sofame

Sur l'article 700 du code de procédure civile les dépens L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile au profit de la Selarl Villa, es qualité de

[S] la somme de 2 000 au titre de l'article 700 du code de procédure ; - condamné Mme [E] aux dépens, qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire ; statuant à nouveau, - à titre principal,

HSBC à verser à Mme [M] les sommes de : * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour sanction injustifiée, * 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code procédure civile, - condamner la

[W] à lui payer la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - condamner M.[W] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, - condamner M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Mr [Z] à verser à la société C&K Components la somme de 10 € au titre de l'article 700 du code du travail - condamné Mr [Z] aux entiers dépens.

700 du code procédure civile, statuer à nouveau ,condamner Monsieur [X] à lui payer la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rappelé que ces condamnations sont exécutoires par provision en application de l'article R.1454-18 du code du travail, - ordonné à Maître [S] [Z], en qualité de liquidateur

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M. [L] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au titre de l'article 700 du code procédure civile ; CONDAMNER que la SAMSIC I aux entiers dépens. » Par conclusions communiquées par voie électronique en date du 15 juin 2022, la société Samsic

[B] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code procédure civile ; - condamne la société La Poste aux dépens ; - fixe la moyenne des trois derniers mois de salaire

l'association L'ARLEQUIN au paiement de la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure, Condamne l'association L'ARLEQUIN aux entiers dépens de l'instance, Dit n'y avoir lieu à