provisoire ; Rappelle qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article

qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans les six mois de sa date, et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

lesquels seront recouvrés le cas échéant comme en matière d'aide juridictionnelle ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE à la partie demanderesse, en application des dispositions de l'article

°91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision ; RAPPELLE à la partie demanderesse, en application des dispositions de l'article

provisoire ; Rappelle qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article

dépens, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article

dépens, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article

Il conclut au caractère non avenu de l'ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2023 non signifiée dans le délai de 6 mois imposé par l'article 478 CPC et à la nullité de la saisie-attribution et

D'UNE PART, QUE LEDIT ARTICLE 477-2EME NE DECLARAIT INOPPOSABLES A LA MASSE, S'AGISSANT DE DETTES ECHUES, QUE LES SEULS PAIEMENTS EFFECTUES AUTREMENT QU'EN ESPECES OU EFFETS DE COMMERCE ET QUE LE PAIEMENT

[Y] [P] ayant interjeté appel du jugement l'article 478 du code de procédure civile était sans application puisque par le seul effet dévolutif de l'appel de la chose jugée se trouvait remis en question

Vu les conclusions déposées par l'appelante, le 26 Octobre 2011 ; Vu les conclusions déposées par la CMH, le 4 Novembre 2011 ; Vu l'assignation délivrée à Mr [B] selon les dispositions de l'article

Aux termes de l'article 478 du code de procédure civile, le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié

; Que toutefois, pour ce qui est de la décision mixte du 7 mars 2016 ayant ordonné une mesure d'instruction, l'article 478 du code de procédure civile ne s'applique pas à un tel jugement qui ne dessaisit

Il considère que l'acte de signification de l'arrêt du 25 avril 2017 étant irrégulier, faute de signification dans le délai de six mois, il est non avenu en application des dispositions de l'article 478

remettre en question l'appréciation, par les juges du fond, des éléments de preuve contradictoirement débattus, doit être écarté ; Mais sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles

- Donne défaut contre les sociétés Rhin et Moselle, Cofinoga, Crédit lyonnais, Sofinco, Francifrance, Citifinancement, Cegerec et Crédit foncier de France ; Sur le troisième moyen : Vu les articles 473

653 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 478 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par Mme [X