Gilbert JK..., demeurant ..., 380 / Mme Jacqueline JG..., demeurant ..., 381 / M. Heintz JU..., demeurant ..., 382 / Mme Elisabeth JV..., demeurant ..., 10390 Clérey, 383 / M.

385 et 386 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les diligences accomplies par les parties, dans le cadre d'une autre procédure unie par un lien de dépendance directe et nécessaire avec l'instance

593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'aux termes des articles 384, 385 et 386 du code de procédure pénale, les juges du fond doivent statuer sur les exceptions que les prévenus leur soumettent dans

38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 98 381, 98 382, 98 383 et 98 384 de l'Association générales des administrateurs civils présentent à juger la même question ; qu'il

Sur le moyen unique : Vu l'article 546 du nouveau Code de procédure civile et les articles 381, 382, 385, 387 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une fusion

384, 385 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le désistement d'instance, qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et donc de l'appel lorsqu'il intervient à hauteur d'appel

444-3,1 , dudit Code ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 384, 385, 388 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des

L 113-8 du Code des assurances, 385-1, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'exception de nullité présentée par

] de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 381] Madame [UM] [IU] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 389] de nationalité Française [Adresse 103] [Localité 284] Madame [IB] [YP] née

4, 386-1° (ANCIEN), 382 ALINEA 3 (NOUVEAU) DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DU PRINCIPE DE LA RETROACTIVITE IN MITIUS ET DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE LA QUESTION

384 et 386 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; "alors que, d'autre part, si le procureur de la République a le 10 janvier 1990 saisi par réquisition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 381

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, cadastré section J nos 384, 385, 386, 387, 388 et 389, est classé en zone UEb au PLU.

droit ; Vu les articles 385 à 393 du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’aucune des parties n’a accompli de diligences dans la présente instance entre la délivrance de l’assignation

B, propriétaire à Ajaccio, lieudit " Les barraques ", des parcelles cadastrées section C n°s 371, 378 à 381, 383 et 384, a conclu avec la SARL Les collines du Golfe une promesse de vente, sous la condition

D...(30 a), C 383 D...(2ha 22 ca 14a), C 384 D...(1 ha 45 ca 83 a), C 385 D...(31 a 57 ca), de telle sorte que chacun des lots constitués bénéficie autant que possible, à la fois d'un accès à la voie

    Par une ordonnance pénale du 18 avril 2003, en application des articles   386, 387, 390 et 302 du code de procédure pénale, le tribunal d’instance pénale de Çarşamba condamna le requérant