Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [S] [F] aux dépens.

, l’expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 4 mars 2026 de son rapport

en déposera un exemplaire au greffe du Tribunal (article 173 du code de procédure civile) avant le 15 avril 2026, rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ;

SOCIÉTÉ CIVILE DU ROULE demande au juge de la mise en état, au visa de l'article 789 du code de procédure civile, de : – désigner tel expert qu'il plaira au juge de la mise en état, avec pour mission

700 du code de procédure civile outre les dépens.

application des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure.

1533-3 du code de procédure civile, RAPPELLE que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1536 et suivants du code de procédure civile) avant

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

146 du Code de procédure civile, relatives aux mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès, ne s'appliquent pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même Code (

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; réserver les dépens.

145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.