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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire d’Annot soumet la construction et l’opération d’antennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301600
19 décembre 2012
19 décembre 2012
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2011), qu'invoquant les risques sanitaires liés à l'installation d'une antenne-relais
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203781_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant, en vue de l'installation de trois antennes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la commune de Bois-Guillaume ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 8 mars 2022 et complétée le 22 avril suivant, en vue de l'installation de trois antennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203183_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
tendant à ce que la commune saisisse le tribunal judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme en vue de faire condamner la société Free Mobile à démolir une antenne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005450_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il n'est pas contesté que le projet déclaré par la SA SFR consiste à implanter six antennes-relais de téléphonie mobile sur le complexe d'étanchéité d'un réservoir d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce centre régional dispose de cinq antennes départementales, dont celle du Mans.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003407196
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Le 9 juillet 1993, le CSA invita la société Antenne Réunion à cesser d'exploiter le service en application de l'arrêt du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206936_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
À cet effet, la SAS OTF a déposé, le 9 septembre 2021, une déclaration de travaux portant pour le remplacement d'une antenne tube préexistante par trois antennes camouflées dans une fausse cheminée à installer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
à proximité est infondé et alors que l'antenne doit être implantée en zone Ux du plan local l'urbanisme ; - le motif de refus tiré de ce qu'une autre antenne existe à proximité est entaché d'inexactitude
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble sur lequel l'implantation du relais est projetée, consistant en six antennes et un faisceau hertzien, se situe en zone UC du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410608_20240801
1 août 2024
1 août 2024
satellite et hertziennes sur rue, d'une part, le projet faisant l'objet de la décision en litige ne concerne pas ce type d'antennes mais des antennes de téléphonie mobile et, d'autre part, le projet ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
par laquelle le maire de la commune de Grenoble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée, en tant que cette décision est assortie d'une prescription visant à ce que les antennes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105881_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pas des pièces du dossier, et notamment pas du règlement du PLU de la commune pris dans son ensemble, qu'elles auraient vocation à s'appliquer aux antennes de radiotéléphonie dès lors que ce même PLU
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200161_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Aux termes de l'article UA 11.7 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux antennes-relais : " Les antennes de radio téléphonie doivent s'insérer dans le paysage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300535_20250212
12 février 2025
12 février 2025
antennes sans assurer une intégration visuelle " méconnait les dispositions de l'article 3.5 de la zone UB du règlement du PLU. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303805_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intérêt à agir contre la décision contestée qui l’affecte de façon suffisamment directe et certaine, compte tenu du caractère extrêmement réduit de la partie du territoire sur lequel l’installation des antennes
Source officielle7ème chambre
DTA_2210437_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient avoir été victime dès son arrivée au sein de l’antenne médicale spécialisée d’Uzein, principalement du comportement malveillant de l’infirmier responsable d’antenne, qui aurait vu arriver
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Or, l'installation d'un pylône support d'antennes de téléphonie mobile est aisément démontable et réversible.
Source officiellecr
61372603cd58014677422482
28 mars 2000
28 mars 2000
boulangerie ; que, par ailleurs, pour solliciter une nouvelle expertise médicale la partie civile soutient que les ecchymoses et les hématomes constatés par le docteur C... ne peuvent qu'être des lésions ante
Source officiellePage 22 sur 662