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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a9cd5801467740ca79

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Toulouse, 20 décembre 1999), et les pièces de la procédure, que Mme Y..., ressortissante algérienne

Source officielle

Page 22 sur 3667

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

10/07/2026

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Dépôts des comptes

UNION IMMOBILIERE ALGERIENNE

SIREN 612052852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILTRERIE FRANCO ALGERIENNE

SIREN 560502585Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/07/2025

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Créations

Seghir, Mohamed Algerienne

SIREN 829156553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/04/2025

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Modifications diverses

VILLA ALGERIENNE

SIREN 423719723Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/10/2024

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CC

civ2

6137265bcd58014677424f12

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

X..., de nationalité algérienne, ayant été condamné à l'interdiction définitive du territoire français, le préfet d'Eure-et-Loir a pris à son encontre une décision d'éloignement vers l'Algérie et de placement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100724

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Y], de nationalité algérienne, une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour pendant dix-huit mois.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd58014677408703

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Y... a été interpellé sur la voie publique le 16 septembre 1998 par des fonctionnaires de police avisés le 6 avril précédent que l'intéressé, de nationalité algérienne, avait été invité par décision préfectorale

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120f1

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

X..., ressortissant algérien, des arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet a présenté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100516

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[K], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100179

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[G], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un contrôle d'identité [Adresse 4] à [Localité 6], effectué sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, puis a été placé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100850

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100435

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100609

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[F], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français du 1er mars

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008134829

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05203

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

suites de la procédure, risque non négligeable, l'intéressé étant sans travail et sans ressources, et n'ayant que de très faibles garanties réelles de représentation en justice, étant de nationalité algérienne

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422522

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Dalila Y... l'interdiction définitive du territoire national ; " aux motifs que s'il est exact que Dalila X..., épouse Y..., de nationalité algérienne

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Kheira Y... à coups de pied, Myriam Z... précisant qu'il avait l'air hors de lui, alors que Thierry B... a précisé m'avoir entendu dire qu'il voulait enfoncer la porte et proférer des insultes en algérien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00417

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

lesquelles l'affaire a un lien auraient décliné leur compétence ; qu'en l'espèce, en retenant la compétence des juridictions françaises en tant que for de nécessité sans avoir établi que les juridictions algériennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00400

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

J'ai bien noté que le temps de livraison est aléatoire du fait de la forte congestion des ports algériens.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que les Algériens sont retenus durant 3 mois puis sont remis en liberté à l’expiration de ce délai.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [C] [F], né le 19 avril 1984 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet de multiples condamnations entre 2008 et 2024.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f120

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

résulte de l'arrêt attaqué que, devant la cour d'appel saisie de la poursuite exercée contre lui du chef, notamment, de séjour irrégulier en France de 1991 à mars 1996, Abdelkader X..., de nationalité algérienne

Source officielle