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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2400438_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A ; - l'administration était tenue de procéder à la radiation des cadres de cet agent ; cette décision n'a pas de portée disciplinaire ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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CC

soc

613723c7cd5801467740e065

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., embauché par la société Lancry protection sécurité le 9 décembre 1986, en qualité de surveillant agent d'exploitation, a été licencié le 2 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb1a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X..., embauché le 6 avril 1978 en qualité d'agent d'exploitation par la société Nancéienne automobiles, aux droits de laquelle a succédé la Société SIAL-Garage Peugeot, s'est trouvé en arrêt de travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201981_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C A été recruté par concours externe par l'administration des postes et télécommunications au grade d'agent d'exploitation du service général et a été promu au grade de contrôleur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00458_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

licenciement à titre disciplinaire de Mme B A, ainsi que la décision du 11 décembre 2017 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision, a enjoint au SIREDOM de réintégrer Mme A dans ses fonctions d'agent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] occupant alors un poste d'agent d'exploitation, catégorie employé, échelon 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La catégorie de trieur-valoriste, qui comprend seize salariés, et dont aucun poste ne doit être maintenu, est distincte de la catégorie des agents d'exploitation, pour lesquels est envisagé le maintien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] deux postes de reclassement à durée déterminée (agent d'exploitation restauration à [Localité 3] en Bretagne et agent d'exploitation maintenance août à [Localité 4] en Auvergne-Rhône Alpes). 13.

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

se bornant à faire reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque salarié la qualification entre les deux options pré-imprimées "guichetier" et "agent

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681447807b8f64b1b784

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

de maîtrise, cadres et secrétaires administratives, - aux agents d'exploitation du site de Cadarache, ainsi qu'à une collègue de travail, Mme [T] [C], agent d'exploitation sur le site de l'hôpital [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd74c9cdc6046d4702e6ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre d'une reprise de marché, son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation

Source officielle
CC

cr

évrier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y

61372568cd5801467741d76c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

la date de consolidation de ses blessures et subir aussi un manque à gagner mensuel de 5 476 francs; qu'il justifie, certes, être inapte à la conduite prolongée mais apte à l'exercice des fonctions d'agent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306583_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

manquement constaté par l’inspecteur des installations classées et mentionné dans l’arrêté de mise en demeure du 6 février 2018, à savoir l’absence de dispositif de communication permettant d’alerter l’agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1e

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

.percevrait pour le niveau 5, échelon 1, coefficient 210, une rémunération au taux horaire de 10, 85 euros Ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires applicable aux agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B... a travaillé au sein du service Phares et Balises de Brest du 18 septembre 1989 au 30 juin 2000 en qualité d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat de la branche « voies navigables et ports

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058da

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... était détenteur d'un BEPC, du BAC B et du concours d'agent d'exploitation PTT, et que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301833_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et qu'il avait accepté la proposition du département formulée ultérieurement, le 27 novembre 2023, de retirer l'arrêté en litige à condition qu'il exerce, à compter du 15 janvier 2024, les fonctions d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5c91cdc6046d47f38600

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [I] qu'il exerçait lors du transfert du contrat la fonction d'agent de surveillance, avec une classification d' « Agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 » ; qu'il ressort du contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202408_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C, adjoint technique, exerçant les fonctions d'agent d'exploitation des routes au sein département de Vaucluse a été victime d'une chute en descendant de la cabine de son camion le 9 février 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C, adjoint technique, exerçant les fonctions d'agent d'exploitation des routes au sein département de Vaucluse a été victime d'une chute en descendant de la cabine de son camion le 9 février 2021.

Source officielle