AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400438_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A ; - l'administration était tenue de procéder à la radiation des cadres de cet agent ; cette décision n'a pas de portée disciplinaire ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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soc
613723c7cd5801467740e065
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., embauché par la société Lancry protection sécurité le 9 décembre 1986, en qualité de surveillant agent d'exploitation, a été licencié le 2 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que
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