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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD006566001
24 octobre 2002
Complexité de l’affaire 32. Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe. Il souligne qu’à la différence des affaires X c.
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ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD002904406
5 novembre 2009
Il existe un intérêt public important, également au regard des obligations internationales de la Suisse, à ce que cette affaire particulièrement complexe puisse être menée à terme sans que les principaux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005950600
20 juin 2002
» Le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe et sérieuse et avait nécessité des investigations longues et laborieuses.
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC004513098
23 avril 2002
Le requérant estime que l’affaire n’était pas complexe. Il dénonce notamment le manque de diligence du juge d’instruction.
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0d38de0398b51799ee
2 octobre 2024
Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise psychologique avec dépôt du rapport sous 4 mois et a aménagé le droit d'accueil du père en un droit de visite
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001938591
31 août 1994
Le Gouvernement défendeur considère que l'affaire était complexe et n'estime pas, au regard des critères jurisprudentiels d'appréciation des délais procéduraux, que
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0408REP001220886
8 avril 1992
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004069398
26 avril 2001
de l’affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Pélissier et Sassi c.
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001331387
13 mai 1992
l'affaire, le comportement du requérant et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.
ECLI:CE:ECHR:1990:0607DEC001499289
7 juin 1990
S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire est complexe, s'agissant, en l'occurrence, d'une importante affaire
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD004217598
26 septembre 2000
Abraham, Directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003013296
27 avril 2000
Le Gouvernement conteste cette thèse en excipant de la complexité de l’affaire. Il invoque également la surcharge du rôle du tribunal et l’insuffisance de juges et de moyens. A.
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001924291
1 décembre 1993
Le Gouvernement estime que l'affaire était particulièrement complexe, en raison des modalités de paiement du prix de vente contenues dans l'acte litigieux et des actes séparés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200247
11 février 2010
Que, comme l'indique Madame Raymonde X... dans ses conclusions devant la Cour dans la présente procédure, l'affaire était relativement complexe et, depuis près de 5 ans, Madame Raymonde X... était frustrée
ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD006605301
8 juin 2004
Le Gouvernement expose que l’affaire était complexe.
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002255293
6 septembre 1995
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD000200207
2 juillet 2009
En l’affaire Sarantidou c.
ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001918091
30 novembre 1994
Selon le requérant l'affaire n'était pas complexe.
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002316307
5 février 2009
En l’affaire Sarantidis c.
ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD001180002
14 octobre 2004
Le requérant affirme que l’affaire n’était pas complexe. Il relève ensuite que tous les ajournements de l’audience devant la cour d’assises ne lui étaient pas imputables. 17.