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135 989 résultats pour « affaire complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD006566001

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

    Complexité de l’affaire 32.     Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe. Il souligne qu’à la différence des affaires X c.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD002904406

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Il existe un intérêt public important, également au regard des obligations internationales de la Suisse, à ce que cette affaire particulièrement complexe puisse être menée à terme sans que les principaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005950600

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

  » Le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe et sérieuse et avait nécessité des investigations longues et laborieuses.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC004513098

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

Le requérant estime que l’affaire n’était pas complexe. Il dénonce notamment le manque de diligence du juge d’instruction.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0d38de0398b51799ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise psychologique avec dépôt du rapport sous 4 mois et a aménagé le droit d'accueil du père en un droit de visite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001938591

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

        Le Gouvernement défendeur considère que l'affaire était complexe et n'estime pas, au regard des critères jurisprudentiels d'appréciation des délais procéduraux, que

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0408REP001220886

Admin. suprême

8 avril 1992

8 avril 1992

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004069398

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

de l’affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Pélissier et Sassi c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001331387

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

l'affaire, le comportement du requérant et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0607DEC001499289

Admin. suprême

7 juin 1990

7 juin 1990

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire est complexe, s'agissant, en l'occurrence, d'une importante affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD004217598

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

  Abraham, Directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003013296

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

    Le Gouvernement conteste cette thèse en excipant de la complexité de l’affaire. Il invoque également la surcharge du rôle du tribunal et l’insuffisance de juges et de moyens. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001924291

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

       Le Gouvernement estime que l'affaire était particulièrement complexe, en raison des modalités de paiement du prix de vente contenues dans l'acte litigieux et des actes séparés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200247

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Que, comme l'indique Madame Raymonde X... dans ses conclusions devant la Cour dans la présente procédure, l'affaire était relativement complexe et, depuis près de 5 ans, Madame Raymonde X... était frustrée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD006605301

Admin. suprême

8 juin 2004

8 juin 2004

    Le Gouvernement expose que l’affaire était complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002255293

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD000200207

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

En l’affaire Sarantidou c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001918091

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

   Selon le requérant l'affaire n'était pas complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002316307

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

En l’affaire Sarantidis c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014JUD001180002

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

    Le requérant affirme que l’affaire n’était pas complexe. Il relève ensuite que tous les ajournements de l’audience devant la cour d’assises ne lui étaient pas imputables. 17.

Source officielle