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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Tout salarié doit respecter les dates de congés payés décidées par la Direction. Il est interdit de modifier ces dates sans son accord préalable'.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mme C A, infirmière, a été recrutée par la commune de Viroflay par la voie du détachement, à compter du 22 janvier 2001, pour occuper le poste d'adjointe de direction au sein d'une crèche, à mi-temps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00632

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

épouse, Mme Y..., ont été engagés par la société Hôtel médiéval, respectivement les 15 février et 3 février 2001, en qualité, pour le premier, de directeur d'hôtel et, pour la seconde, d'assistante de direction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000958_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le département du Finistère n'a pris aucune délibération instituant un dispositif d'astreinte ou de permanence pour ses agents de la direction générale des bâtiments et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 3 janvier 2019, nous avons reçu un courrier sous forme recommandée de la part de Mme [I], adjointe de direction au Foyer Les Roseaux, dans lequel réside l'usager en question.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02008

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dans laquelle se trouvait l'établissement malgré tous les efforts de l'ensemble des personnels investis dès fin juin : « Aujourd'hui nous nous apprêtons à ouvrir la structure sans chef de service ou adjoint

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [X], Directeur adjoint, interrogé à distance par la référente de [K] [B] en raison de son isolement du fait du Covid 19, autorise alors [K] [B] à déconditionner les Easy-Life.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [J] a été embauché le 26 mars 1995 par la SNC Jean Macron et Cie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant de direction au sein de l'hôtel restaurant Campanile situé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Entendue par les services de gendarmerie, Mme Lydie E..., adjointe de direction au sein de la C. C. A, a d'ailleurs indiqué qu'elle faisait bien son travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d98

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

] du 5 juillet 2022, qui indique avoir sollicité un rendez-vous avec le directeur afin de lui relater les agissements inappropriés de Mme [I], qui s'est tenu le 15 février en présence de Mmes [A], adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 novembre 2000, Patrice X... a été engagé à compter du 6 novembre 2000 par la société Country Golf en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y..., lequel indique que : « Je peux certifier qu'aucun centre social associatif n'avait d'adjoint de direction en 2009, hormis la MJC La Voulte qui a dans ses effectifs une secrétaire de direction.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8e2

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

B... a été engagé par la société Comptoirs français des pétroles du Nord en qualité d'adjoint à la direction comptable, le 24 mai 1988 ; qu'à la suite de la restructuration du groupe, il est passé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

d'organisation, d'animation ou d'arbitrage étaient mal assurées par des responsables temporaires (ainsi Adeline Z... a t-elle été embauchée à compter du avril 2008, pour une durée de 12 mois, en qualité d'adjoint

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CA

9e Chambre A

616258eda2370d151415abb7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle indique qu'à la suite d'un entretien ,qui s'est déroulé courant Septembre 2009,avec la directrice et Monsieur [P] ,nouveau directeur adjoint ,la direction a reconnu qu'elle faisait face à une surcharge

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94515

Appel

28 février 2019

28 février 2019

D... a été embauché par l'association LE CLIQUENOIS en qualité d'adjoint de direction par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

pour faute aux motifs suivants. 1/ Attitude inappropriée et comportement agressif à l'égard d'une collègue Le 15 novembre 2018 Mme [K], maîtresse de maison, s'est effondrée dans le bureau de l'adjointe

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a1cdc6046d47a64e63

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

nuls pour défaut de capacité de leur signataire, seul le président d'une société par actions simplifiée ou son délégataire pouvant engager la société à l'égard des tiers, et la signataire, d'abord adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11290

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

2011, que constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c26

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le 11. 04.2012, plus de directeur adjoint depuis 04.2012, plus de directrice depuis le 5. 05.2012) et la pression de la direction que j'ai subie suite à l'inspection du conseil général de Mars 2012 à

Source officielle