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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 133-20
Les policiers adjoints ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
Article Annexe, 9
Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, si ces postes ont été créés, secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement.
Article Annexe I
Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI) 60 Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU) 60
Article 29
Les directeurs régionaux et les directeurs régionaux et interdépartementaux, d'une part, et les directeurs départementaux, d'autre part, sont assistés par un ou plusieurs adjoints nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional adjoint ou de
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Le délégué à la sécurité et, éventuellement, ses adjoints sont recrutés soit à temps complet, soit à temps partiel selon l'importance et le caractère propre de chaque port.
Article 6-2
fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les objectifs qualitatifs et quantitatifs sont fixés chaque année : - par le préfet de région pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints
Article 2
et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur
Article R123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19
L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé, le cas échéant, par un autre président adjoint
Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.
Article 3
I. ― Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
Article 7
Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.
Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend : - le directeur adjoint ou son représentant, président ;
Article Annexe
Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 3000 lits
Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de 2001 à 3000 lits
Article 10
Les adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau assurent un service complet d'enseignement.
Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
Article 240-10
Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.
Article 283-9
Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.
Article 134-5
Il est interdit aux policiers adjoints de porter en service un armement et des munitions autres que ceux dont ils sont dotés par l'administration.
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