Article 8

Pour assurer la permanence de son activité, le comité recrute un agent, assisté d'un ou plusieurs adjoints si l'importance du port l'exige, choisis en tenant compte de leurs connaissances de l'exploitation portuaire et de ses aspects pratiques et techniques. Ce délégué a pour mission : 1° De veiller à l'application des consignes de sécurité en vigueur, et, en cas de danger imminent, d'aviser sans délai l'employeur ou son préposé responsable ; 2° De proposer éventuellement au comité toutes modifications de ces consignes susceptibles d'améliorer la sécurité des travailleurs et, au besoin, de proposer de nouvelles consignes ; 3° De consigner dans un rapport périodique le résultat de ses visites ; 4° De présenter au comité un rapport sur tout accident grave. Le délégué à la sécurité et, éventuellement, ses adjoints sont recrutés soit à temps complet, soit à temps partiel selon l'importance et le caractère propre de chaque port. Dans le deuxième cas, le nombre d'heures envisagé sera indiqué dans le règlement intérieur. Le délégué et ses adjoints auront libre accès dans les installations établies sur le port.