X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait,

[G] et Mme [X] ne possédaient pas le titre d'adjoint, ni n'exerçaient des fonctions d'adjoint à titre principal (ordonnance du 15 mai 2024, p. 20 alinéa 7), quand seule la question de leur rang avait été

[V], maire-adjoint délégué, et M.

Aux termes du second, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. 5.

à l'urbanisme; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves Y..., adjoint délégué à l'urbanisme

renvoyé des fins de la poursuite Me Guy Y... des chefs de la prévention, en l'espèce, malversation et abus de confiance, aux motifs que l'enquête de personnalité a révélé, en février 1988, la qualité d'adjoint

janvier 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 1999) d'avoir dit que Mme Z... avait la qualification de cadre adjoint

Cannes, accusé notamment de forfaiture; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves Y..., adjoint

; qu'en décidant que Mme [S] ne pouvait être habilitée, faute d'exercer à titre principal les fonctions d'adjoints, cependant qu'il suffisait qu'elle les exerce, le premier président a violé l'article

; qu'en décidant que Mme [V] ne pouvait être habilitée, faute d'exercer à titre principal les fonctions d'adjoints, cependant qu'il suffisait qu'elle les exerce, le premier président a violé l'article

; qu'en décidant que Mme [Q] ne pouvait être habilitée, faute de disposer du titre d'adjoint, ni d'exercer de telles fonctions à titre principal, cependant que la loi exige simplement que le délégataire

; qu'en décidant que Mme [U] ne pouvait être habilitée, faute de disposer du titre d'adjoint, ni d'exercer de telles fonctions à titre principal, cependant que la loi exige simplement que le délégataire

coefficient 294 à compter du 1er janvier 1988, dès lors qu'elle avait remplacé son chef de service pendant ses nombreuses absences ; Sur le moyen unique en ce qu'il a trait au remplacement du chef adjoint

délivrance d'un permis de construire; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves Y..., adjoint

coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste de chef des Informations - rédacteur en chef adjoint

durée limités, à l'occasion d'une cession d'actions, le prévenu en se désignant dans l'acte qu'il avait lui-même confectionné, comme représentant de l'Européenne de Banque en sa qualité de directeur adjoint

caissière-gondolière, au coefficient 150, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'un avenant du 25 octobre 1995 à son contrat de travail l'a chargée d'assurer la fonction d'adjointe

un jugement au fond du 1er avril 1997, le tribunal a rejeté la demande de renvoi à la juridiction administrative d'une question préjudicielle dont la commune l'avait saisi sur le point de savoir si l'adjoint