Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

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Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Il résulte enfin de l’instruction que les travaux effectués au cours des années 2016 et 2017 sur un parking appartenant à la SCI Prado ont comporté l’abattage d’arbres.

Ils seront remplacés par la plantation équivalente d'arbres de haut jet à raison d'1 arbre planté par arbre abattu.

que le projet implique l'abattage d'arbres notamment pour créer un accès vers les lots à construire.

documents d’urbanisme ou du cahier des charges du lotissement, impliquant l’accord des colotis ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu’elle ne vise aucune autorisation spécifique pour l’abattage

bâti et devait donner lieu à permis de démolir ; - l’article UG et AUG 6 du règlement du PLUi est méconnu compte tenu des contradictions entre la surface imperméabilisée et la surface de plancher ; l’abattage

Formant appel incident, elle estime que si la procédure révèle que la Sas Scierie Hemery a procédé à l'abattage d'arbres sur une parcelle ne lui appartenant pas, elle engage sa responsabilité contractuelle

et malus pour abattage d'arbres ". " La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). () L'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

intégration au milieu environnant, par exemple un revêtement de peinture, un décor en trompe-l'œil, une fausse cheminée, ou tout autre dispositif remplissant cet objectif " et, d'autre part, qu'en cas " d'abattage

La commune de Bois-Guillaume fait par ailleurs valoir que des abattages d’arbres et des élagages ont eu lieu sur la parcelle cadastrée AS n°675, qui est voisine du terrain d’assiette du projet de M. et

La SCI 290 cours du Maréchal Galliéni a déposé le 2 février 2022 une déclaration de travaux pour l'abattage de deux arbres situés dans un espace boisé classé.

préfet s'est borné à faire application des dispositions des premiers et troisième alinéas de l'article N.B. 13-2 du plan d'occupation des sols où il est précisé, respectivement que, "dans la mesure où l'abattage

déclaration préalable pour la création d’une halte verte avec installation de quarante-neuf roulottes et la construction d’une passerelle au-dessus de la Cisse, ainsi que la déclaration de coupe et abattage

adulte situé à l’entrée du site, et enfin qu’il nécessite l’abattage d’arbres adultes dont la présence contribue à la mise en valeur du paysage urbain.