Yannick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Briéda constructions, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Yannick X..., demeurant Restaurant "La Raperie", 80121 Proyart, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Chryso, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., ès qualités de représentant légal de son fils mineur Yannick

Yannick, Luc, Paul R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Yannick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., 2°/ M.

Yannick Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Yanick X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

[D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

CARPE, avocat postulant, SCP LAVAL CROZE CARPE du barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : SASU YVES ROCHER FRANCE, défenderesse à la requête, n° SIRET 808 529 184, prise en la personne de son représentant légal

Yannick X, demeurant ..., M. Bryan X, demeurant ..., M. Thierry Pierre Y, demeurant ... ; M.

DU 24 Janvier 2001 ------------------------- M.F.B Yannick Z... C/ Francisco A..., Stéphanie HERNANDEZ D...

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 425 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Yannick X..., demeurant ..., 4 / de la CFDT section syndicale CFDT, dont le siège est ..., 5 / de la CGC section syndicale CGC, dont le siège est ..., 6/ du syndicat Force Ouvrière, section syndicale

17/04792 Tribunal de grande instance de Rouen du 13 mai 2019 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [L] né le 09 septembre 1960 à Elbeuf 46 rue du Bout du Gard 76500 ELBEUF représenté par Me Yannick