Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, Lors des débats, à l'audience publique du 04 septembre 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick

NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Yannick

Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M. Patrick J..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

Yannick X, demeurant ... ; M.

Yannick X, demeurant ... ; M.

Yannick B et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire en réparation des préjudices causés par une infection consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée le 19 novembre 2002, a

Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ancobat, domicilié ..., défendeurs à la

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Brignoli, 4 / de M.

Yannick X..., 2°/ Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

"Marigny" 79600 BOUSSAIS Monsieur Patrice Y... ... 86170 VOUZAILLES Monsieur Yannick Pierre, Luc Z... ... aux Moines 79330 GLENAY Monsieur Pascal Claude, Jean-Marie A... ... 79270

parties civiles et à la publication de la décision ; "aux motifs que il résulte des éléments du dossier que les opérations qui ont occasionné, le 9 octobre 1996, l'accident corporel dont a été victime Yannick

Dossier n°989191 DEMANDERESSE Mme [D] [M] représentée par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Nous Carole PAUTREL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du Havre DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [W] né le 4 novembre 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Yannick

Yannick X... Y.../ Mme Martine Z... divorcée X...

2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06990 Jugement (No 09/ 07028) rendu le 01 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Yannick

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait