1 Délibération n° 2025-217 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° Y 17-14.441

poursuivre l’exploitation de lignite sur le territoire de la commune s’est déroulé sur plusieurs années et a été caractérisé par un large débat au sein du parlement du Land et entre les acteurs de la vie

d'un communiqué dans un quotidien. [* *] [* Devant la Cour, Annie C..., présente en personne, a fait part de son humiliation et fait part de sa conception différente de la vie publique.

Aux termes de l’article L. 153-40 du même code : « Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale

conseiller la présidence, doivent, avant de prendre leurs fonctions, prononcer un serment qui comporte des éléments religieux   : «   Devant Dieu tout-puissant […] Que Dieu me guide et me vienne

Délibération n° 2017-233 du 13 décembre 2017 relative aux conditions de fonctionnement du téléservice ADEL La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu le code électoral, notamment

Délibération n° 2016-118 du 5 octobre 2016 relative aux conditions de fonctionnement du téléservice ADEL La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu le code des relations entre

concentrées au sein d'un appartement ; que cette fois-ci, cependant, Jacques X... n'a pas craint de s'en prendre à la vie privée des deux victimes et en insinuant qu'ils avaient mêlé vie publique et vie

nationale au sens de l'article R. 2332-7 du code de la défense, quand bien même la société CLM consulting ne se serait par ailleurs pas déclarée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.

Lorsque l’avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l’autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». 2 3.

1 Délibération n° 2023-301 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Bénédicte Constans LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-250 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-41 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-40 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-108 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Muniesa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2025-391 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean Khatib Shahidi LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le