AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722edcd58014677403512
7 mai 1997
7 mai 1997
Henri Z..., domicilié société Sonasud, à Sarh (Tchad), 2°/ de la société Valentin traiteur, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Valentin traiteur a formé
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VALLENTIN, Lilian, VALLENTIN
30/04/2026
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VALLENTIN, Patrick, Michel, VALLENTIN
12/04/2026
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VALLENTIN, Lilian, VALLENTIN
01/04/2026
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VALLENTIN, Lilian, Patrick, Jocelyn, VALLETIN, Emma
Acte Authentique en date du 26/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : L'Ollière Chassagny 69700 BEAUVALLON. Adresse du nouveau propriétaire : 126 Rue de la Grosse Roche 69700 MONTAGNY. Adresse de l'ancien propriétaire : 574 Impasse de la Voisinée 69700 BEAUVALLON. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Marcel Sembat 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/02/2026
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VALLENTIN, Lilian
04/11/2025
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JRDP
69f43f41cdc6046d472e3e72
29 avril 2026
29 avril 2026
Déférée devant le tribunal correctionnel de Valenciennes en sa formation de comparution immédiate du chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
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