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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116342
9 janvier 2013
9 janvier 2013
She used torn sheets from her bed. Nurse V.K. found her in the bathroom and cut her down. E. was immediately resuscitated by three nurses on duty: V.K., T. N. and L.G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002563594
17 mai 1995
17 mai 1995
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1944 et domicilié à Torrox
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'été 2021, première année d'exécution du contrat, ainsi qu'une volonté d'encourager la société bailleresse dans sa volonté de développer des spectacles non-tauromachiques ainsi que des spectacles de " toro-piscines
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456254.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, postérieure à l'introduction du recours, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a retiré la décision attaquée, a autorisé Toren
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453997.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458349.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6558
6 juillet 1999
6 juillet 1999
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 8 July 1999 Millan I Tornes
Source officiellePôle social
6669e3c90abaaac0911ec5e7
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 10] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO
Source officiellePôle social
6669e3cb0abaaac0911ec60a
18 avril 2024
18 avril 2024
8] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO
Source officiellePôle social
6669e3cb0abaaac0911ec618
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO
Source officiellePôle social
6669e3cb0abaaac0911ec625
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Michel TORNE AMPLE pour blessures involontaires
613725b6cd5801467741ffae
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - TUJAGUE Renée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel TORNE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lors d'un contrôle effectué le 24 avril 2018 dans le restaurant " Toros ", exploité par la SARL Istanbul, les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux ressortissants étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201657_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, qui exploite une entreprise individuelle spécialisée dans la restauration à emporter sous l'enseigne " Sandwichs El Toro ", sollicitait de la part de la commune de Bayonne une autorisation d'occupation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b316c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
République d’Irlande, D02 VP 48, telle qu’immatriculée au RCSdu Tribunal de commerce de Lyon sous le n° 834 540 510 ayant son établissement principal en France [Adresse 4], représentée par Maître Emmanuel TOURON
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 22 sur 59