assess specific procedural actions which needed to be taken during the investigation and the trial, and the reasons why those actions had not been taken earlier or could not have been taken in a more speedy

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Spide Roussillon est rejeté.

Entre 2000 et 2005 sont survenus des désordres qu'elles ont imputés à des fuites souterraines du réseau d'eau public géré par la société SPEA.

They also had very limited access to the shower and could spend little time outside their cells.

Moreover, as regards individual measures, measures have been taken in order to speed up proceedings which have been found to violate Article 6 of the Convention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est ..

Sur les interventions du préfet des Bouches-du-Rhône et de la SPEM : 2.

Exposé du litige La société Speedy France a engagé M.

In the present case the Constitutional Court had failed to act with the speed that the special circumstances required.

EURO TRANS LOGISTIQUES SPEED S.A.S.

judiciaire de la société SAS INSIGHT CONCEPT NORD, nommé par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 19 septembre 2022 sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent SPEDER

concerning EUR   150 fine and deduction of one point from driving licence: inadmissible   Facts – The applicant, a lawyer by profession, was served with a penalty notice following an automatic speed

  Speakers stressed the need for a second major reform of the Court following the recent restructuring [2] which aimed, among other things, to reduce the backlog of cases and speed up procedures by

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société BSPG Colombes, exerçant sous le nom commercial "Speed Rabbit Pizza", société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société SCML service, exerçant sous l'enseigne "Speedy

demande formée par la société Speos [Localité 3] Photographic Institute et la condamne à payer à M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société parisienne d'entreprise Ile de France (SPEI

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Spec